Politique de la ville - Plan Espoir Banlieues : "Tout le monde s'engage !"

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) vendredi 20 juin à Meaux. Ce fut l'occasion de préciser certaines mesures du plan Espoir Banlieues. Les 500 millions d'euros dégagés par le Grenelle de l'environnement sont confirmés et le gouvernement s'engage à réserver sur cette enveloppe 220 millions d'euros pour les transports urbains de la région Ile-de-France et 20 millions d'euros pour la desserte bus de cette région (voir encadré ci-dessous). En matière d'éducation, la généralisation de l'école "Deuxième chance" est désormais quantifiée : 12.000 places, et il semble acté que ces centres bénéficieront de la taxe d'apprentissage. Autre exemple, pour la vie associative, l'objectif de développement des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) est quantifié avec, dès 2008, 30% des associations (dont le projet s'inscrit dans les priorités des contrats urbains de cohésion sociale / Cucs) qui pourront bénéficier d'une CPO.
Mais le 20 juin, la nouveauté est ailleurs : la mobilisation des ministères.

Les programmes d'action triennaux : une réussite

Onze contributions ministérielles déclinent, et c'était l'objectif de l'exercice, leurs politiques prioritaires et la manière dont elles vont être appliquées et quantifiées dans les quartiers sensibles. S'y ajoute un programme d'action triennal du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. L'objectif est clair : mobiliser les crédits de droit commun pour la politique de la ville. En novembre 2007, la Cour des comptes constatait une contradiction manifeste et inadmissible : "Les crédits spécifiques ont une vocation de complémentarité. Or les interventions financées sont, dans les faits, fréquemment assimilées à l'intégralité de la politique de ville et, pour autant, très instables dans le temps sur le plan financier et juridique." (Voir l'article de Localtis : "L'efficacité de l'action de l'Etat est incertaine", 8 novembre 2007).
Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire annonce, par exemple, que les financements "bruits" issus des suites du Grenelle de l'environnement seront prioritaires dans les quartiers de la politique de la ville. Le ministère de l'Intérieur s'engage, dans le cadre du dispositif de prise de postes des policiers, à prolonger le stage d'une semaine dans les quartiers réputés difficiles. Ce sera l'occasion pour les maires de détailler la géographie et la sociologie de leur commune ainsi que les orientations du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). 
Dans le cadre de la réforme des services publics de l'emploi, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi s'engage à prévoir de manière explicite la problématique de l'emploi dans les banlieues dans l'accord tripartite Etat-Unedic-nouvel opérateur. De la même manière, "la réforme de la formation professionnelle devra permettre de mieux orienter les fonds de la formation vers les territoires et les personnes qui en ont le plus besoin". Le ministère de la Justice s'engage, quant à lui, à créer 30 points d'accès au droit dans les quartiers et à la généraliser le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) pour les personnes relevant des services pénitentiaires et pour les jeunes relevant des services de la protection juridique de la jeunesse, PJJ. 50% de l'effectif sera issu des quartiers politique de la ville.

Sport, culture, santé, défense...

Le ministère du Travail n'est pas en reste avec l'annonce d'une expérimentation de gardes d'enfants à domicile, la mobilisation des outils existants pour la création d'entreprises par les femmes. Côté ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le dispositif des "cordées de la réussite" (partenariat entre un établissement de l'enseignement supérieur et un lycée) sera décliné dans les lycées des 215 quartiers prioritaires. Autre illustration, le ministère de la Défense prévoit que 15% des places dans les lycées de la Défense seront réservées. Sur les 100 projets des maisons de santé pluridisciplinaires qui vont bénéficier d'une subvention de 50.000 euros du ministère de la Santé, 50 devront se situer dans les quartiers difficiles. Enfin, dernier exemple, les crédits du Centre national pour le développement du sport seront employés pour les quartiers populaires, ce qui permettra notamment de pérenniser 60% des 330 emplois sportifs (emplois Staps-quartiers) et de faire passer le taux de subvention des équipements de 7,5% à 15%. Enfin, les quartiers prioritaires seront au coeur du plan Education artistique et culturelle du gouvernement, adopté en janvier 2008.
Reste  les chantiers en cours. Fadela Amara, avait, en mai dernier, affirmé sa volonté de promouvoir un programme national de rénovation urbaine (PNRU) II, c'est-à-dire un prolongement de l'actuel PNRU au-delà de 2013. Le sujet n'est pas encore tranché. Autres réformes attendues pour 2009 : une nouvelle dotation de solidarité urbaine (projet de loi de finances pour 2009), une révision des Cucs, désormais recentrés sur les collectivités et les zones urbaines les plus en difficulté, et la réduction des zones urbaines sensibles (ZUS) concentrées sur l'Ile-de-France.

Clémence Villedieu
 

Les projets transports

Jean-Louis Borloo a annoncé, à l'issue du CIV, trois projets visant à accélérer le désenclavement des quartiers en Ile-de-France : le débranchement du tramway T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), la tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec (dans un premier temps entre Epinay-sur-Seine et Le Bourget) et le tram-train Massy-Evry (Essonne). Tous trois bénéficieront d'un financement de l'Etat de 220 millions d'euros, dans le cadre d'un accord Etat-région. Selon l'entourage de la secrétaire d'Etat à la Ville, un quatrième projet visant à relier le RER D et le RER B a également été validé dans le cadre de cette enveloppe. Le CIV a également donné son feu vert à un projet de protocole d'accord entre l'Etat, la région Ile-de-France et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) mobilisant 40 millions d'euros pour améliorer immédiatement la desserte des quartiers par des transports publics déjà existants. Hors Ile-de-France, le CIV a aussi décidé qu'un appel à projets doté de 260 millions d'euros serait lancé au cours du second semestre auprès des autorités organisatrices pour désenclaver 152 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A.L.