Plan en faveur des quartiers - Nicolas Sarkozy : "Je ne veux pas que la politique de la ville soit un tonneau des Danaïdes"

Une politique de droit commun

"Je demande aux ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers de me présenter chacun un programme sur trois ans de mobilisation de leurs services sur les quartiers qui sont vraiment en difficulté." "Le conseil interministériel des villes deviendra sous l'autorité du Premier ministre le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus." Cette déclaration du président de la République devrait trouver un écho favorable auprès des acteurs de la politique de la ville qui demandent depuis des années que l'Etat engage une action interministérielle au-delà de la seule action "politique de la ville". Certaines villes comme Angers montrent le chemin à suivre... (voir notre article : "En attendant les projets solidaires de territoire...", 5 mars 2007).

Le président de la République veut aussi qu'un représentant de l'Etat "doté d'une véritable autorité sur les services de l'Etat dans le quartier" soit présent dans chaque quartier. Suivant les données de la DIV, si 239 délégués de l'Etat agissent sur le terrain (chiffres de 2006), ils n'exercent pas, comme le demande le président, un temps plein pour cette activité. Un rapport sénatorial de juin 2007 constatait l'échec de la généralisation du dispositif limité à une trentaine de départements (voir notre article : "Il est nécessaire de réactiver le réseau des délégués de l'Etat", 12 juin 2007).

Quant à une réforme éventuelle de la géographie de la politique de la ville, le président de la République s'est limité à déclarer : "Depuis 1976, 751 quartiers prioritaires ont été classés en ZUS. S'y ajoutent les 202 quartiers prioritaires couverts par la politique de la ville. Quand tout le monde est prioritaire, qui peut l'être réellement ? " Le 22 janvier dernier, la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, Fadela Amara, avait précisé que le plan "Espoir banlieues" serait concentré sur une centaine de quartiers "les plus difficiles" (voir notre article : "Faire du tandem préfet-maire le pivot d'une nouvelle gouvernance", 22 janvier 2008).

La Cour des comptes, qui avait présenté un rapport en novembre 2007 sur la politique de la ville, dénonçait  "une disparité de la coordination interministérielle" : 31 sous-préfets ville, 6 préfets délégués à l'égalité des chances et 239 délégués de l'Etat et considérait "qu'il n'existe pas en l'état de système d'information transversal permettant de disposer de données sur l'utilisation des crédits de droit commun" (voir notre article : "L'efficacité de l'action de l'Etat est incertaine", 8 novembre 2007).

 La généralisation des écoles de la seconde chance

"Dès le plus jeune âge, les enfants des milieux défavorisés qui montrent des bonnes aptitudes scolaires, qui ne peuvent pas étudier chez eux dans de bonnes conditions, se verront proposer un hébergement dans des internats." Nicolas Sarkozy annonce aussi la généralisation des écoles de la deuxième chance, destinées à ceux qui ont décroché du système scolaire. De plus, "tous les proviseurs devront chaque année présenter 5% de leurs élèves en classe préparatoire" et ces élèves bénéficieront d'un accompagnement personnalisé ainsi que d'une priorité d'accès aux internats et aux logements étudiants. Autres mesures : l'élargissement de la capacité en droit, la création de nouvelles passerelles entre les cursus scolaires et enfin, "le développement de systèmes comme celui du Conservatoire des arts et métiers". Pour les plus jeunes et pour favoriser la mixité sociale, "des classes entières seront scolarisées dans d'autres écoles de la même ville".

Le Conseil économique et social qui a remis ses propositions au Premier ministre en janvier dernier a placé l'éducation en tête de ses priorités. Il faut  assigner un devoir de solidarité aux établissements du même bassin de formation par une mise en réseau, concentrer l'effort de réduction des effectifs dans les établissements prioritaires, élaborer un plan pluriannuel pour chaque établissement...(Voir Localtis.info : "La politique de la ville doit être élevée au rang de grande cause nationale", 8 janvier 2008)

En octobre dernier, l'association Ville et Banlieue présentaient trente propositions dont quatre consacrées à l'éducation : préparer la sortie de la scolarité, sanctuariser les moyens des ZEP, développer des filières d'excellence, instaurer un service public de la petite enfance. Les élus demandent aussi "de multiplier les écoles de la deuxième chance" (voir notre article : "Les maires de banlieue ne veulent pas d'un énième Plan Marshall", 26 octobre 2007). 
L'association Inter-réseau a apporté sa contribution au débat en listant cinq propositions pour l'éducation dont la création d'une commission locale "mixité sociale" sous l'égide des préfectures et le développement de pôles d'excellence (voir notre article : "Cinq propositions pour la réussite de projets éducatifs territoriaux", 22 janvier 2008).

500 millions d'euros pour les transports

Une enveloppe de 500 millions d'euros sera prélevée sur les financements du Grenelle de l'environnement, pour développer les transports en commun.

Contribution commune GART-Ville et Banlieue : au nombre des dix-huit propositions, la mise en place de politiques locales de déplacement en faveur des banlieues, l'insertion obligatoire d'un volet désenclavement dans les programmes de rénovation urbaine (PRU) ou le développement  d'alternatives à l'usage des voitures. Les deux associations ont demandé que les banlieues soient reliées aux pôles d'emploi, que les services de police des transports soient développés et que ce dossier soit financé par... le Grenelle de l'environnement....

Un "plan complet  en faveur de l'accession sociale à la propriété"  

Le président de la République demande à Christine Boutin de présenter, à partir de l'accord déjà conclu avec les bailleurs sociaux, un plan complet d'accession sociale à la propriété prévoyant des règles de saine gestion des copropriétés.

A la demande de Christine Boutin, le Conseil national de l'habitat vient de remettre un rapport  intitulé "Offrir le choix de l'accession à la propriété au plus grand nombre" prévoyant  en préalable un cadrage réglementaire de l'accession sociale sur la base de plafonds de ressources alignés sur ceux du PLUS mais aussi des outils de sécurisation (un partenariat avec l'USH pour assortir les prêts à l'accession sociale d'une garantie de relogement en cas de difficulté et une déductibilité du coût des sécurités qui mériteraient d'être plus souvent retenues par les emprunteurs comme l'assurance chômage et les garanties revente en cas d'accidents de la vie).

Emploi : un contrat d'autonomie pour les jeunes

Un "contrat d'autonomie" va être créé pour "accompagner vers l'emploi" en trois ans plus de 100.000 jeunes des quartiers en difficulté. Ces contrats seront signés avec les entreprises spécialisées dans l'insertion professionnelle. A l'issue d'une période de soutien intensif et personnalisé, les jeunes pourront accéder soit à un emploi durable, soit à un contrat d'apprentissage, soit à une formation qualifiante. Le président de la République annonce aussi une réforme de l'aide à la création d'entreprises.

Les propositions en matière d'emploi n'ont pas manqué ces derniers mois : l'instauration d'un emploi franc (exonération de toute charge patronale), la création d'un micro-entreprise spécifique, l'élaboration dans chaque bassin d'emploi d'une stratégie concertée de développement... (Ville et Banlieue). Le Conseil national des villes a apporté sa contribution au débat en demandant la mise en place d'un fonds de soutien pour les collectivités ne pouvant pas pérenniser les emplois aidés, des mesures pour assurer l'attractivité des territoires. Il a dénoncé la fragilité croissante des missions locales en charge de l'emploi (voir notre article : "Le Conseil national des villes recentre le débat", 16 janvier 2008)

4.000 policiers supplémentaires

Nicolas Sarkozy annonce le renforcement de l'efficacité des groupes d'intervention régionaux, la mise en place de 200 unités territoriales de quartier comme l'avait déclaré Michèle Alliot-Marie en janvier (voir notre article : "Vers la création d'unités territoriales de quartier", 14 janvier 2008), le déploiement de 4.000 policiers supplémentaires en trois ans dans les quartiers sensibles, le recrutement de "réservistes expérimentés comme délégués à la cohésion police-population s'appuyant sur les volontaires-citoyens".

Dans sa contribution d'octobre, l'association Ville et Banlieue avait listé cinq propositions dont le renforcement des forces de sécurité, mais aussi la rénovation des établissements pénitentiaires ou le renforcement des dispositifs de prévention. Les élus sont aussi favorables au retour de la police de proximité (unités territoriales de quartier).

Finances : un projet de réforme avant l'été
 

"Je demande au Premier ministre et à Michèle Alliot-Marie de conduire avec les élus locaux une réflexion sur la répartition des dotations aux collectivités". La réforme de la dotation de solidarité urbaine n'est donc pas au rendez-vous avant les municipales mais Nicolas Sarkozy promet un projet de réforme, d'ici l'été, pour être traduit dans la prochaine loi de finances.

Le Conseil national des villes a apporté des préconisations précises pour la réforme de la DSU  (voir notre article : "Le Conseil national des villes donne son avis sur la DSU", 23 novembre 2007). L'association Ville et Banlieue a condamné la baisse de la dotation de solidarité urbaine annoncée lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2008 (voir notre article : "Les maires de banlieue sonnent le tocsin", 13 novembre 2007). Le Comité des finances locales vient de confirmer lors de sa dernière réunion l'évolution de la DSU (voir notre article : "Le Comité des finances locales augmente au maximum la dotation forfaitaire des communes", 5 février 2008).

Clémence Villedieu