Plan de relance européen : la France demande une troisième tranche de 7,5 milliards d'euros
La France a adressé, mardi 16 janvier, une troisième demande de versement à la Commission au titre du plan de relance européen, pour un montant de 7,5 milliards d'euros. Cette somme doit servir au financement de plus d’un million de contrats d’apprentissage signés entre 2021 et 2023, à la rénovation de plus de 700 km de petites lignes ferroviaires locales et de plus de 180 km de lignes de fret, à l’ouverture de plus de 1.600 points de recharge électrique et à la rénovation énergétique de près de 22 millions de mètres carrés de planchers des bâtiments publics, indique Bercy, dans un communiqué.
Sur les 40,3 milliards d'euros auxquels elle est éligible, la France a déjà reçu 23 milliards d'euros, soit "près de 60% des subventions demandées", précise le ministère de l'Economie, rappelant que le plan de relance européen contribue à hauteur de 40% aux 100 milliards du plan de relance français (voir notre article du 10 janvier 2024). Mais chaque versement est conditionné à des jalons et cibles à atteindre. Cette troisième demande dépend d'un "agenda de réformes ambitieux répondant aux défis structurels de l’économie française", que la Commission va à présent devoir examiner, soit un total de 15 jalons et 24 cibles. Parmi ces réformes entreprises par la France figurent la loi d’accélération des énergies renouvelables, la mise en place du Secrétariat général à la planification écologique, "la réduction de la dette et des déficits au moyen de l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027" ou encore le soutien à la recherche "via l’adoption des décrets permettant la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche".