Plan de relance européen : la France a reçu un peu plus de la moitié de ses crédits
Un peu avant Noël, la Commission européenne a annoncé avoir accordé une nouvelle enveloppe de 10,3 milliards d'euros de subventions à la France, dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (pièce maîtresse du plan de relance européen). Ce qui porte à 23,4 milliards d'euros les crédits octroyés à Paris sur les 40,3 milliards d'euros auxquels elle a droit. Mais le versement de ces crédits est un parcours semé de conditions. Pour recevoir ce nouveau versement, la France a atteint "55 jalons et cibles liés à la deuxième tranche de son plan pour la reprise et la résilience". "La demande comprend plusieurs réformes clés dans les domaines de la performance énergétique des bâtiments, de l'économie circulaire, des services publics de l'emploi et des finances publiques", précise la Commission. Parmi elles figurait la loi d'orientation et de programmation des finances publiques 2023-2027 promulguée le 18 décembre (quatre jour avant la décision de la Commission), après un 17e recours au 49-3. Comme son nom l'indique, cette loi fixe une trajectoire budgétaire pluriannuelle avec un retour du déficit public sous la barre des 3% en 2027. Elle affirme notamment que "les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées" (voir notre article).
