Environnement - Plan d'action national loup : les arrêtés sont parus
Les arrêtés permettant la mise en œuvre du plan d'action national loup pour la période 2013-2017 sont parus au Journal officiel du 28 mai. En complément de l'accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le troisième plan d'action national, des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de loups peuvent être accordées par les préfets "dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l'état de conservation favorable de l'espèce". Un premier arrêté fixe en conséquence les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées. En application de ce principe de dérogation stricte, un deuxième arrêté fixe à 24 le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction départementale pourra être autorisée pour la période 2013-2014. Enfin, un troisième arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par le premier arrêté et correspondant aux zones où la prédation du loup est probable. Cette liste comprend les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Vosges, Var et Vaucluse. En cas de destruction ou de blessure d'un loup, les maires des communes concernées devront être informés par l'autorité préfectorale.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014, JO du 28 mai 2013, p. 8745 et 8748.
