Tourisme - Pierre Lellouche dépose une PPL pour l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques

"Quelle n'est pas la surprise du touriste habitué des grandes métropoles, lorsqu'il constate que, même dans les zones à très forte fréquentation, les rideaux des commerces sont tous baissés à partir de 21 heures ? Quelle perte pour l'activité commerciale, quel coup porté à l'attractivité de notre capitale !" Le ton est inhabituel pour un exposé des motifs. C'est pourtant ce qu'on lit dans la proposition de loi que le député parisien (UMP) Pierre Lellouche a déposé le 16 juillet visant à autoriser l'ouverture des commerces la nuit "dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".
Son argumentation repose ensuite essentiellement sur les leçons à tirer de "l'affaire Sephora". Le député rappelle pourquoi, selon lui, le Conseil constitutionnel a rejeté le 4 avril dernier la demande de l'enseigne de parfum de poursuivre ses activités au-delà de 21 heures : cette décision s'est appuyée sur une législation "manifestement déséquilibrée entre deux principes de valeur constitutionnelle : la liberté d'entreprendre et la protection de la santé". L'objet de sa proposition de loi, dit-il, est "de définir un nouvel équilibre entre ces deux droits fondamentaux". Car pour lui, "la condamnation de Sephora (…) n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de situations de blocages symptomatiques d'un mal français qui, au nom de la protection des droits des travailleurs, paralyse toute activité commerciale la nuit, en dépit d'arguments économiques évidents, de la prise en compte de l'évolution de la société et de l'activité professionnelle des Parisiens, et de la volonté des salariés concernés".
Pierre Lellouche évoque également le discours de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et en charge du tourisme, appelant à l'augmentation du tourisme chinois en France parce qu'il "viendrait réduire de moitié le déficit commercial (26 milliards d'euros !) de la France avec la Chine". Dès lors, il lui semble "paradoxal que le gouvernement, pour des raisons idéologiques, s'oppose à toute extension du travail le dimanche ou la nuit dans des zones à haute densité touristique". (*)
L'article 1er de la proposition de loi précise que le périmètre des zones concernées serait établi par le préfet sur proposition du maire, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeur et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, d'agglomération, des métropoles et des communautés urbaines. Il renvoie à un décret le soin de déterminer l'amplitude maximale des horaires d'ouverture des établissements. Sans oublier de spécifier que "le recours au travail de nuit dans le cadre de (cette) dérogation (…) prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs". Impératifs détaillés dans les articles suivants.
Tout cela, alors qu'un projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical devrait être déposé et examiné avant la fin de l'année 2014.

Valérie Liquet

(*) Signalons tout de même que Paris vient de nouveau d’être déclarée "capitale européenne du shopping", selon une étude du cabinet international Abington, publiée mardi 22 juillet, à partir d’un sondage réalisé auprès de 603 touristes brésiliens, chinois et russes. 50% des touristes interrogés privilégient Paris pour leur shopping, devant Londres (25%) et Milan (18%).