Communication - Photos et droits réservés : un rapport officiel et des décisions annoncées pour l'hiver
A l'occasion du récent festival "Visa pour l'image" de Perpignan, Frédéric Mitterrand a rendu public le rapport de deux inspecteurs généraux des affaires culturelles - avec le concours du cabinet Ithaque - intitulé "Photojournalistes : constat et propositions". Si ce document embrasse de nombreuses questions qui intéressent la profession, les médias et les agences photos, il en est au moins une qui intéresse aussi très directement les directions de la communication des collectivités territoriales, au même titre que tous les utilisateurs de photos. Il s'agit de la question des oeuvres orphelines - ou présentées comme telles - et assorties de la mention bien connue "DR" (droits réservés). Pour les auteurs du rapport, "il s'agit à l'évidence d'une question sensible pour les photojournalistes et leurs agences de presse, révélatrice d'un comportement parfois critiquable des supports d'information, sur laquelle ils alertent les pouvoirs publics". L'enjeu est très loin d'être négligeable, tant la pratique se répand. Le rapport cite ainsi l'exemple d'un célèbre hebdomadaire de télévision à vocation culturelle qui, sur ses quatre numéros d'octobre 2009, a publié 1.081 photos, dont 678 avec la mention "DR"... Mais un rapide coup d'oeil sur quelques journaux de collectivités montre que ces derniers sont loin d'être à l'abri d'éventuels abus.
Le rapport distingue en réalité trois cas d'utilisation du "DR" "qui appellent des propositions de réforme du système". Le premier est celui où l'auteur des photos est parfaitement connu de l'agence et du média et d'ailleurs rémunéré par eux, mais ne souhaite pas apparaître. Le cas typique - qui a peu de chances de concerner les collectivités - est celui des photos "volées" d'une star, réalisées par un proche à son insu. Les deux autres cas intéressent en revanche les collectivités. Il s'agit en premier lieu des photos des dossiers de presse destinées à être reprises par les supports rendant compte de l'événement concerné. Sur ce point, les rapporteurs préconisent de "bannir systématiquement" l'usage courant du "DR" et de le remplacer par la mention précise de la source (exemples : office de tourisme de Royan, festival d'Angoulême...), assortie si possible du nom du photographe. Enfin, le troisième cas de figure correspond - contrairement aux deux premiers - à la vraie définition des oeuvres orphelines, autrement dit des photos dont ni la provenance ni l'auteur ne sont connus de manière certaine, ou qui sont du moins présentées comme telles. Sur ce point, le rapport propose la mise en place - pour les seules photos orphelines - d'un système de gestion collective des droits, qui serait géré par un organisme existant, agréé à cette fin par le ministre de la Culture et de la Communication. De façon plus large, l'inspection générale préconise aussi l'élaboration d'un "code de bonnes pratiques" élaboré sur la base des diverses propositions du rapport.
Intervenant devant les photographes de "Visa pour l'image", Frédéric Mitterrand a annoncé l'ouverture d'une concertation animée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les sujets relatifs aux oeuvres orphelines et aux droits réservés. Cette concertation doit lui permettre "de prendre sur ce sujet les décisions nécessaires l'hiver prochain et d'ouvrir le chantier législatif qui définira de nouvelles règles de diffusion et de valorisation simples, justes et efficaces".
Jean-Noël Escudié / PCA
