PFUE : la politique de cohésion sera bien au programme
La politique de cohésion sera bien au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de même que "l’agenda rural européen", même si le concept ne figure pas explicitement dans les orientations françaises. Villes de France presse pour sa part la présidence française à définir "une stratégie européenne pour les villes moyennes", démarche qui pourrait s’inspirer du programme Action cœur de ville.
"Relance, puissance, appartenance", tel est le trépied sur lequel l’Élysée entend asseoir le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, dévoilé officiellement le 1er janvier dernier. Parmi les orientations prioritaires arrêtées – en ligne avec le programme de travail de la Commission européenne et qui s’inscrivent également dans le cadre plus large des futures présidences tchèque et suédoise – figure en bonne place la politique de cohésion. Un réconfort, alors qu’elle avait été ignorée de la conférence de presse présidentielle de décembre (voir notre article du 10 décembre 2021) et qu’elle ne figurait pas non plus au rang des "thématiques" des sessions de travail organisées ce 7 janvier à Paris entre commissaires européens et ministres français.
Dans l’attente du huitième rapport
La France indique qu’elle présentera des conclusions au Conseil en la matière en s’appuyant sur le huitième rapport sur la politique de cohésion que la Commission européenne doit présenter d’ici la fin du mois. Elle entend mettre plus particulièrement l’accent sur "les défis territoriaux en matière d’innovation, de décarbonation, de connectivité, de cohésion sociale, de démocratie, de participation citoyenne, de bonne gouvernance et de respect des valeurs de l’Union". S’inscrivant ainsi pleinement dans le cadre des transitions écologiques et numériques promues par la Commission, ou encore dans celui de la "Convention sur l’avenir de l’Europe", qui peine à prendre place dans l’agenda des élus locaux français. Alors que la nouvelle programmation 2021-2027 commence à se mettre en place, la présidence organisera également "des échanges de vues sur un système de gestion et de mise en œuvre efficace et adapté de l’ensemble des fonds pour la période 2021-2027". La pression de ses pairs ne manquera sans doute pas d’être forte, la France n’étant guère réputée pour son efficacité en la matière.
Un Agenda rural européen qui ne dit pas – encore ? – son nom
Le document confirme par ailleurs que "l’agenda rural européen" sera lui-aussi bien à l’ordre du jour, comme l’avait indiqué Joël Giraud, même si le concept n’est pas explicitement formulé à ce stade. Un réunion informelle des ministres se tiendra le 1er mars. "La France souhaite promouvoir une vision européenne de long terme pour les zones rurales et tenir compte des défis rencontrés par les habitants qui vivent dans ces territoires tout comme dans les territoires en transition industrielle, les régions à très faible densité de population, les régions insulaires, transfrontalières et de montagne", affirme le programme. Les régions ultrapériphériques, essentiellement françaises (6 sur 9), feront sans surprise l’objet d’une attention particulière. La présidence française présentera des conclusions pour stimuler leur développement une fois la nouvelle stratégie de la Commission européenne présentée (son adoption est prévue au deuxième trimestre). Nul doute que le président de la commission REGI (développement régional) du Parlement européen, le Français Younous Omarjee (LFI), premier ultramarin à occuper ce poste, ne manquera pas d’y veiller.
"La moitié des villes de l’Union européenne ont un centre urbain de 50.000 à 100.000 habitants." Fort de ce constat, Villes de France, association française rassemblant les villes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs agglomérations, pousse la présidence française à "définir une stratégie européenne pour les villes moyennes européennes […] qui pourrait s’inspirer de l’esprit du programme Action cœur de ville". L’association met singulièrement l’accent sur leur nécessaire réindustrialisation, vantant leurs capacités foncières ou la nécessité de synergies territoriales entre collectivités et entrepreneurs, "en redonnant la priorité à la fabrication et plus uniquement à la consommation". L’association encourage également l’Union européenne à mettre ces villes moyennes en réseau "pour créer des corridors économiques", à renforcer leur place dans le programme Erasmus ou encore à bâtir un programme similaire afin que "chaque travailleur puisse suivre une formation dans une ville moyenne d’un autre État membre". Elle suggère en outre de faire du Comité européen des régions une organisation "réellement" représentative des villes et à lui octroyer un "vrai" rôle en appui au Parlement européen (il appréciera), "à l’image du conseil national d’évaluation des normes". |