Finances locales - Péréquation, quand tu nous tiens !
Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a précisé, le 26 septembre, que le futur budget prévoyait d'élargir les marges de manoeuvre du CFL en matière de péréquation.
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a, en effet, annoncé au CFL que son pouvoir d'indexation sera élargi aux quatre parts de la dotation forfaitaire des communes. Il concerne actuellement trois d'entre elles : la dotation de base, la dotation superficiaire et la part "compensation". Une fourchette sera donc proposée pour le complément de garantie, égale à 25% au plus du taux de progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour rappel, en 2006, la DGF a cru de 2,73%. La loi a permis au complément de garantie d'augmenter de 0,68% en 2006 (soit 25% de la croissance de la DGF). Désormais cette décision sera du ressort du CFL.
Deuxième mesure, les deux parts de la dotation fofaitaire des départements (dotation de base et le complément de garantie des départements) qui actuellement peuvent évoluer en fonction d'une seule fourchette, pourront fluctuer en fonction de deux fourchettes distinctes. Pour Brice Hortefeux, "avec une indexation du complément de garantie, égale au plus à 50% du taux de progression de la DGF, les deux dotations de péréquation départementales pourront augmenter". En 2006, le CFL avait choisi d'indexer ces dotations à hauteur de 50% de l'augmentation de la DGF. La dotation de péréquation urbaine avait augmenté de 8,79% et la DFM (dotation de fonctionnement minimale) de 12,61%.
Gilles Carrez a tenu a rappeler que le plus dur restait à faire : "ce sont aux membres du CFL de se mettre d'accord, en février prochain, mais j'ai de bons espoirs en matière de péréquation".
Reste la question de la réforme de la DGF des régions. Tandis que Gilles Carrez a regretté que les régions n'aient pas encore trouvé un terrain d'entente entre elles, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a proposé "dans l'attente d'une réforme plus profonde, d'accroître les moyens consacrés à la péréquation en abaissant la fourchette d'indexation de la dotation forfaitaire".
Clémence Villedieu
