Réforme de la taxe professionnelle - Les services de Bercy vont informer les collectivités

Publié le 28 septembre 2006

Selon la dernière lettre d'information de la Fédération des villes moyennes, Jean-François Copé a précisé, lors du Comité des finances locales du 26 septembre, que les services de Bercy sont mobilisés pour apporter aux élus des outils d'accompagnement à la réforme de la taxe profesionnelle. Un guide pratique à destination des collectivités sera prochainement aux élus. "Des simulations en lignes seront proposées et des informations personnalisées seront fournies par le réseau des comptables publics du Trésor."

C.V.

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