Pelouses synthétiques : la Commission européenne donne huit ans aux collectivités pour passer au vert

La question fait débat depuis 2017, le Sénat l'avait tranchée en 2021 (voir notre article du 12 mars 2021) mais son texte n'a jamais été examiné par l'Assemblée nationale. C'est finalement Bruxelles qui porte le coup fatal : les matériaux de remplissage granulaire microplastiques dans les terrains de sport synthétiques sont désormais interdits à la vente.

Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté un règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'Union européenne sur les produits chimiques (Reach). La vente de microplastiques en tant que tels ainsi que celle de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces microplastiques lorsqu'ils sont utilisés est désormais interdite. Les microplastiques visés sont, selon une "définition large", toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation.

Le sport, principale source de rejet

Pour la Commission européenne, le but est d'empêcher le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Cela passe par la réduction des rejets de microplastiques provenant du plus grand nombre possible de produits. Et aux côtés des cosmétiques et détergents, les premiers matériaux cités par un communiqué de la Commission sont ceux utilisés sur les surfaces de sport artificielles, qui constituent "la principale source de rejet dans l'environnement de microplastiques ajoutés intentionnellement". Or, selon la Commission,  de tels microplastiques "ont été trouvés dans les écosystèmes marins, d'eau douce et terrestres, ainsi que dans l'alimentation et l'eau potable", et "leur libération continue contribue à la pollution permanente de nos écosystèmes et de nos chaînes alimentaires".

19 milliards d'euros sur 20 ans

Cette décision de la Commission a fait l'objet d'un vote favorable des pays de l'Union et a passé avec succès l'examen du Parlement européen et du Conseil. En conséquence, certaines de ses mesures sont immédiatement applicables. Toutefois, afin de donner aux propriétaires et aux gestionnaires de terrains de sport le temps d'opter pour d'autres solutions et de permettre à la plupart des terrains existants d'atteindre leur fin de vie, l'interdiction de vente ne s'appliquera qu'à l'issue d'une période de huit ans, soit en 2031.

Selon les estimations de la Commission, les coûts pour toutes les parties prenantes, l'industrie, les clubs sportifs et les municipalités pourraient atteindre, dans l'Union européenne, 19 milliards d'euros sur les vingt prochaines années. En effet, même sur un terrain déjà construit, l'ajout régulier de granulats de remplissage, qui soutiennent les brins d'herbe, est indispensable pour assurer une bonne tenue. Et la France compte actuellement 2.359 terrains de football synthétiques.

Dès 2017, un sénateur s'était inquiété auprès de la ministre des Sports des risques sanitaires liés aux terrains de football synthétiques, dont les granulats sont conçus à partir de pneus recyclés. À l'époque, plusieurs acteurs du secteur s'étaient voulus rassurants (voir nos articles du 20 novembre et du 11 décembre 2017). Cela n'avait pas empêché quelques collectivités de rechercher des solutions écologiques, comme à Bouaye (Loire-Atlantique) ou Eysines (Gironde). Deux exemples sur lesquels les communes vont désormais se pencher d'un peu plus près…