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Politique de la ville - Pas de modification majeure pour le projet de loi Lamy en CMP

Réunis mardi 4 février en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont trouvé un accord sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Selon nos informations, et alors que le texte de la CMP n'est pas encore rendu public, une seule modification interviendrait sur le texte voté par les sénateurs le 15 janvier dernier (voir nos articles ci-contre des 15 et 16 janvier), en ajoutant une touche de parité dans le conseil citoyen. La moitié de ces conseils serait en effet déterminée par tirage au sort dans deux listes composées de citoyens volontaires : une liste d'hommes et une liste de femmes.
La discussion en séance publique est prévue mercredi 12 février au Sénat. La date à l'Assemblée nationale n'est pas encore connue.

 

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