Parité dans les exécutifs locaux : le Haut Conseil à l’égalité pointe "une occasion manquée"
Suite au premier tour des élections municipales, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) alerte, dans un communiqué du 18 juin, sur la nécessité de respecter les règles paritaires suite au scrutin du 28 juin 2020, notamment pour l’élection des premiers adjoints, et prône un renforcement les règles paritaires pour l’avenir. Chiffres à l’appui, le HCE affirme que l’exercice du pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires lors du premier tour des élections municipales de 2020. Éclairage intéressant : "Plus la commune est petite et plus la représentation des femmes est élevée."
Le HCE estime que c’est "une évolution favorable permise par une disposition paritaire nouvelle : l’alternance obligatoire sur la liste des adjoints" (1). L’instauration de cette contrainte paritaire peut permettre une progression du nombre de femmes parmi les deux premiers adjoints, "même s’il faut rappeler que les places de numéro un et de numéro deux ne sont pas concernées par des règles paritaires".
"Quant aux intercommunalités, que ne concerne aucune règle paritaire et qui étaient dans le rouge lors des élections de 2014, il est à craindre qu’en l’absence de nouvelles règles, la nomination des représentants des communes au conseil communautaire, puis les élections de l’exécutif dans les EPCI ne viennent confirmer cette tendance", anticipe le HCE. L'instance consultative constate par ailleurs "un effet d’éviction" qui se traduit par le fait que "les femmes, déjà moins candidates, ont moins de chance d’être élues".
"Sans contrainte paritaire, les habitudes sexuées du pouvoir se maintiennent", conclut-elle, avant d'insister sur "la nécessité de prévoir des règles à tous les niveaux", pour combler "toutes les zones blanches de la parité". Ont été classés dans cette catégorie le besoin "d’étendre le scrutin de liste paritaire par alternance à l’élection des conseillers et des adjoints des communes de moins de 1.000 habitants, comme c’est le cas dans toutes les autres communes" et la nécessité "d’élire l’exécutif des EPCI au scrutin de liste paritaire par alternance et de rendre obligatoire l’existence d’un tandem paritaire maire/premier adjoint à la tête de toutes les communes".
Pour y parvenir, il est indispensable de consacrer certaines évolutions dans la Constitution, considère le HCE, citant "la garantie d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans l’article 1er de la Constitution" et "la limitation du cumul des mandats".
(1) Selon l’article 29 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
