Parité : les députés étendent les scrutins de liste aux communes de 500 à 1.000 habitants
Les députés ont étendu ce jeudi 7 novembre, en commission des lois, le scrutin de liste aux communes de 500 à 1.000 habitants afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, certains élus dans la majorité ayant plaidé en vain pour aller au-delà.
Les amendements LREM et MoDem adoptés dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité abaissent de 1.000 à 500 le seuil d'habitants par commune conditionnant l'élection de conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire. Ils ont vocation à s'appliquer à compter des élections municipales de 2026.
Le sujet a donné lieu à des échanges animés, notamment dans les rangs de la majorité, entre les élus prônant d'aller "au bout de la démarche" en supprimant purement et simplement le seuil de 1.000 habitants et ceux qui se sont inquiétés des conséquences d'un scrutin de liste pour les petites communes.
La présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a défendu comme d'autres élus un amendement pour appliquer le scrutin de liste paritaire pour les municipales dans toutes les communes. Mais le rapporteur Bruno Questel (LREM) a estimé qu'il n'y avait "pas tous les éléments de sécurité juridique pour une parité à zéro", défendant déjà "un progrès non négligeable" avec l'abaissement du seuil de 1.000 à 500. Il a notamment fait valoir que "plus de 60 communes en 2014 n'ont pas eu d'élus" en appliquant les règles en vigueur et qu'en cas de baisse de la parité à zéro, ce serait "plusieurs centaines". Sacha Houlié, responsable sur ce texte pour le groupe LREM, a aussi plaidé pour "un nouveau palier", mais estimé qu'il fallait le "sécuriser".
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, il faut "avancer sur le chemin de la parité". Avec un seuil fixé à 500 habitants, "un chemin de crête" s'emprunte juridiquement, a-t-il estimé. Mais à zéro, "le risque est absolu" et la mesure "aurait toutes les chances d'être censurée", au nom du "principe de pluralisme", qui est constitutionnel.
Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur l'ensemble des amendements significatifs adoptés par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
