Habitat - Paris s'attaque à la sous-location des logements HLM
Confrontée à l'ampleur des demandes de logements sociaux non satisfaites, la ville de Paris a décidé de s'attaquer à la question récurrente de la sous-location de logements HLM. Cette pratique consiste pour un locataire d'un bailleur social à sous-louer son logement ou une partie de son logement à un tiers. Cette sous-location est souvent intrafamiliale, mais peut également concerner la mise à disposition temporaire du logement sur les sites internet comme Airbnb.
Sous-location : interdite par la loi, mais 500 contentieux par an
La sous-location à des personnes privées d'un logement locatif HLM est interdite par la loi et sanctionnée, en principe, par la résiliation du bail du locataire concerné et par une amende de 9.000 euros. La pratique est cependant suffisamment développée pour que la ville - qui fait valoir que "la sous-location d’un logement social n'est pas admissible" dans "un contexte de pénurie" - décide de prendre le dossier en main.
Pour cela, la mairie a pris deux types de mesures. D'une part, elle a invité les bailleurs sociaux à renforcer les contrôles, par exemple en demandant aux gardiens des offices de vérifier régulièrement les noms sur les boîtes aux lettres. La ville indique qu'environ 500 contentieux sont engagés à ce titre chaque année.
Mais Paris va aujourd'hui plus loin, en proposant une charte aux différents acteurs concernés. Il s'agit en l'occurrence des bailleurs sociaux, mais aussi des sites d'annonces immobilières. Le 2 mars 2015, la ville a ainsi signé cette charte avec "Le bon coin" et "De particulier à particulier".
Mobilisation des sites d'annonces locatives en ligne
Pour lutter contre ce phénomène de la sous-location des logements HLM, la charte invite les bailleurs et les hébergeurs d'annonces locatives en ligne "à améliorer leur coopération en vue de retirer rapidement les annonces illégales signalées". Les hébergeurs d'annonces locatives en ligne s'engagent également "à communiquer et à alerter les internautes sur le cadre législatif relatif au logement social, interdisant la sous-location". De leur côté, les bailleurs relaieront cette information auprès de leurs locataires et renforceront les contrôles. Enfin, la ville de Paris s'engage "à informer les occupants du parc social du caractère illicite de ces pratiques et à accompagner les bailleurs dans leurs démarches vis-à-vis des occupations illégales".
Cette mobilisation contre la sous-location des logements HLM rejoint, dans un domaine voisin, les inquiétudes exprimées par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans son récent rapport consacré à l'évaluation de la politique de vente des logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques (voir notre article ci-contre du 9 janvier 2015). Le CGEDD y pointait notamment les remises en location de logements HLM achetés par leurs occupants ou par des tiers.
