Pannes d’ascenseur : une proposition de loi adoptée et un appel gouvernemental à la "mobilisation collective"
Lors de la niche parlementaire socialiste du jeudi 23 janvier, la proposition de loi visant à "lutter contre les pannes d’ascenseur non prises en charge" a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Très attendu en particulier dans des quartiers prioritaires où les pannes peuvent être longues et générer beaucoup de désagréments, ce texte met la pression sur les ascensoristes sommés d’intervenir rapidement. La ministre de la Ville, Juliette Méadel, appelle à considérer le problème de façon globale, en n’occultant pas les enjeux de vandalisme et de trafic de drogue.
© Jean Paul GUILLOTEAU/EXPRESS-REA
Mettre fin au calvaire des habitants confrontés à des pannes d’ascenseur récurrentes et parfois prolongées : c’est l’objet d’une proposition de loi (PPL) socialiste qui a été adoptée le 23 janvier 2025 en première lecture à l’Assemblée nationale. "Chaque année, 1,5 million de pannes d’ascenseur sont recensées en France. Certaines pannes persistent jusqu’à dix mois, une durée qui ne cesse d’augmenter et qui constitue une source de difficultés majeures, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents ou les personnes âgées", selon l’exposé des motifs de la PPL. Le collectif "Ascenseurs en colère" témoigne sur les réseaux sociaux de ces désagréments importants, de l’isolement subi, mais aussi des risques associés - pour l’accès aux soins en particulier - quand ces pannes surviennent dans des tours de dix, 15 ou 20 étages.
Des services de portage à organiser en cas de panne prolongée
Le texte impose aux propriétaires et aux bailleurs sociaux un délai de signalement de la panne (deux jours ouvrables) et aux ascensoristes des délais d’intervention (six heures à partir de l’alerte) et de réparation (huit jours ouvrés, si le problème n’a pas été résolu lors de la première intervention, "sauf cas de force majeure"). Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect de ces délais.
Autre mesure : la généralisation d’une obligation, pour les ascensoristes, de disposer de stocks de pièces. Il s’agit "de mettre fin à cette stratégie de stock zéro et de flux tendus par les grandes entreprises ascensoristes, qui fabriquent ces pièces à l’étranger ce qui explique l’indisponibilité", a exposé le député de l’Eure Philippe Brun, rapporteur de la PPL. La Fédération des ascenseurs conteste cette donnée, arguant que l’absence de stocks de pièces détachées est liée à l’ancienneté des appareils en service (qui auraient plus de 30 ans pour la moitié d’entre eux).
Enfin, pour le propriétaire de l’immeuble, le texte prévoit l’obligation de proposer des services de substitution en cas de panne excédant deux jours : une société tierce doit être sollicitée "pour assurer le portage et l’accompagnement des occupants à mobilité réduite, des personnes âgées, des familles monoparentales avec des enfants en bas âge et des personnes malvoyantes et non‑voyantes permettant d’assurer leur ravitaillement et l’accès aux soins".
La ministre de la Ville appelle à "une mobilisation collective"
"Ce n’est pas un petit sujet qui concerne juste la société des ascensoristes", a réagi la ministre de la Ville Juliette Méadel, interrogée sur France Info le 23 janvier. Aux difficultés d’isolement provoquées par ces pannes, "s’ajoutent les dégradations, le vandalisme, ces ascenseurs étant aussi utilisés pour le trafic de drogue", indique-t-elle. Appelant à "une mobilisation collective", la ministre demande à "tous les acteurs", en particulier les bailleurs et les élus dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, de "se mettre autour de la table" pour trouver rapidement des solutions.
Juliette Méadel a également évoqué le plan ascenseurs pour les quartiers politique de la ville qui avait été lancé à l’été 2024 par l’ancienne secrétaire d’État à la ville Sabrina Agresti-Roubache. C’est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui pilote ce plan, dont la première étape consiste à cartographier précisément l’ensemble des équipements dans les QPV et leur état de fonctionnement, en lien avec les bailleurs sociaux, les syndics de copropriété et les ascensoristes. Avant d’être appliquée à l’ensemble des quartiers prioritaires, la méthodologie devait être expérimentée dans quatre quartiers situés à Besançon, Laval, Rochefort et Sevran / Aulnay-sous-Bois.
