Semaine de l'artisanat - Pacte pour l'artisanat : l'ensemble des mesures en application à la fin de l'année

"L'objectif est que toutes les mesures soient finalisées et mises en application d'ici à la fin de l'année 2013." Pour Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), le pacte de l'artisanat, qui a été lancé le 23 janvier 2013 par la ministre de l'Artisanat et du Tourisme, Sylvia Pinel, est sur la bonne voie.
Si certaines des 33 mesures présentées par la ministre restent à peaufiner, le travail devrait être réalisé rapidement pour aboutir à un rapport complet vers avril 2013. Leur transcription législative devrait suivre.
Ainsi, les mesures qui concernent les jeunes (renforcement de la formation des jeunes apprentis, sensibilisation à l'artisanat…) devraient trouver logiquement leur place dans la future loi sur le développement de l'apprentissage qui doit être présentée par Thierry Repentin, ministre délégué à l'Apprentissage et à la Formation professionnelle, à l'automne.
Le contrat de génération, qui vient de voir son décret d'application publié le 16 mars 2013 au Journal officiel, va aussi permettre, avec son volet transmission, de soutenir l'artisanat. 30.000 entreprises artisanales sont à reprendre chaque année ! Suite à la demande de l'Union professionnelle artisanale (UPA), le dispositif est ouvert au chef d'entreprise senior dans les entreprises de moins de 50 salariés. Un acquis important, car de nombreux chefs d'entreprise de l'artisanat peuvent être intéressés par la mesure pour eux-mêmes, dans la perspective de former un jeune, en limitant le coût pour l'entreprise, voire en vue de transmettre l'entreprise. D'après une enquête publiée par l'UPA le 18 octobre 2012, 53% des chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité considèrent que ce contrat constitue "une bonne idée pour favoriser l'emploi". Le kit d'information prévu par le gouvernement sur la transmission, qui doit être quant à lui diffusé aux chefs d'entreprise atteignant les 57 ans, doit être finalisé d'ici à la fin du premier semestre 2013.

"Avoir un environnement global qui réponde mieux à nos besoins"

La question des indications géographiques protégées (IGP), qui doivent être étendues aux produits manufacturés, sera traitée dans le cadre du projet de loi sur la consommation que le gouvernement va soumettre au Parlement avant la fin du premier semestre 2013. Le pacte propose d'étendre les IGP au niveau européen et d'intégrer la production artisanale dans la définition de la "marque France" en cours d'élaboration. Selon les représentants du secteur, 30% des exportateurs français sont des entreprises artisanales, et pour les deux tiers de leurs ventes, l'origine "France" a été un élément déterminant.
Pour tout ce qui concerne le financement des entreprises artisanales, il va falloir un peu plus de temps. "Des mesures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre de la Banque publique d'investissement (BPI) qui doit mettre en place des outils adaptés à notre secteur", explique Alain Griset à Localtis. Côté trésorerie, "il faut trouver des outils, ce sera plus compliqué", détaille le président de l'APCMA, qui estime que ces mesures devraient déboucher à la fin du deuxième semestre 2013.
Dernier point : la question du statut de l'artisan, et la concurrence, jugée déloyale, de la part des autoentrepreneurs. "La ministre veut traiter ce sujet par ailleurs et elle devrait rapidement prendre des mesures suite au rapport de l'Igas sur le sujet", explique Alain Griset, qui estime qu'avec l'ensemble de ces mesures, "l'objectif est d'avoir un environnement global qui corresponde mieux à nos besoins. L'idée étant de supprimer tout ce qui aujourd'hui peut correspondre à un frein".
Actuellement, l'artisanat représente plus d'un million d'entreprises et un chiffre d'affaires de 300 milliards d'euros. Au cours des cinq dernières années, un créateur d'entreprise sur quatre était un artisan.

Emilie Zapalski

La Semaine nationale de l'artisanat
Organisée par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), du 15 au 22 mars 2013, la Semaine nationale de l'artisanat regroupe sous un label commun toutes les initiatives locales de promotion de l'artisanat, avec un objectif : démontrer que l'artisanat est au coeur de la vie quotidienne des Français. Des événements sont organisés au fil de la semaine dans toute la France avec les chambres de métiers et de l'artisanat et les organisations professionnelles membres de l'UPA. 
E.Z.