"Oui pub" : trois nouvelles collectivités rejoignent l’expérimentation
Le Syvadec - syndicat de valorisation des déchets de la Corse - (338.554 habitants), la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (195.917 habitants) et Troyes Champagne Métropole (163.399 habitants) font désormais partie du dispositif d'expérimentation du consentement préalable express à la réception de supports publicitaires dans sa boîte au lettre, dit "Oui pub", selon le calendrier fixé par un décret paru ce 29 novembre. La liste de ces trois nouvelles collectivités qui prendront donc part à l'expérimentation prévue par la loi Climat et Résilience provient d’un autre décret publié concomitamment. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre ou de gouvernance de cette expérimentation restent identiques. Seul le calendrier change pour cette seconde vague qui débutera le 1er décembre prochain. Après une première phase d’information, suivra la phase de restriction de distribution des imprimés proprement dite, à compter du 2 février 2023.
La métropole de Troyes Champagne et la Communauté urbaine de Dunkerque ont souhaité intégrer de manière différée l’expérimentation pour permettre l’adoption de leur programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Le Syvadec a quant à lui souhaité élargir l’expérimentation à l’ensemble de son territoire. Pour rappel, onze collectivités territoriales et groupements volontaires, qui couvrent au total moins de 10% de la population française, sont d’ores et déjà entrés dans la seconde phase du dispositif (du 1er septembre 2022 au 30 avril 2025). Le but est d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l'emploi, sur les secteurs d'activité concernés et sur les comportements des consommateurs ainsi que ses éventuelles difficultés de généralisation.
Références : décret n°2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n°2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier ("Oui Pub") ; décret n°2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n°2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier ("Oui Pub"), JO du 29 novembre 2022, textes n°10 et 11. |