Données publiques - Open Data, une libération qui va compter

L'Open Data a désormais le statut de politique publique à part entière. Porté par l'Etat, les collectivités locales et les services d'intérêt général, le mouvement prend de la hauteur. La mise à disposition gratuite des données publiques progresse régulièrement, au point de créer "une dynamique d'usage sans précédent", constatent aujourd'hui, ses promoteurs.
La France avait un train de retard. C'était il y a quatre ou cinq ans. Depuis, les collectivités territoriales se sont engagées. La mission Etalab, créée en 2011, a lancé le portail data.gouv.fr. Et l'ensemble a progressé, parfois en tâtonnant et, plus souvent, en multipliant les projets structurants. Conséquence, dans le dernier classement de l'Open Data Index, réalisé par l'Open Knowledge Foundation (OKFN) - une association internationale indépendante -, la France passe du 16e au 3e rang des 184 nations analysées, derrière la Grande-Bretagne et le Danemark. Ce bond spectaculaire résulte d'une politique volontariste qui n'a jamais cessé de monter en gamme : "L'Etat s'est engagé dans un processus plus collaboratif avec la société civile et a multiplié les signes de cette ouverture", a confirmé Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, lors de sa visite à la Fonda* pour échanger avec les associations et les start-up sur les données publiques.

Data.gouv.fr : 13.000 jeux de données

Etalab a en effet engagé un travail de fond de mise à disposition gratuite des données publiques en mobilisant l'ensemble des ministères. Le tout, conformément aux circulaires fondatrices de l'Open Data, publiées par le Premier ministre : celle du 26 mai 2011 qui érige en principe général "la réutilisation libre, facile et gratuite des informations publiques" puis la circulaire "Vade Mecum" du 13 septembre 2013 mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (éducation, santé) et à fort potentiel d'innovation économique et sociale. Depuis sa création, plus de 13.000 informations publiques ont été ainsi diffusées sur le portail data.gouv.fr, entièrement refondu en décembre 2013. Signe du succès naissant, le site enregistre mensuellement l'inscription de 200 nouveaux comptes et donne lieu à une centaine de réutilisations ce qui porte l'ensemble de celles qui ont été publiées à plus de 1.300.

Des codes postaux aux bases de textes législatifs

Les progrès ont surtout été enregistrés au cours des deux dernières années avec l'ouverture de jeux de données stratégiques au regard de leur potentiel de réutilisation. On retiendra notamment la mise à disposition des bases Legi (textes législatifs) par la direction de l'information légale et administrative (Dila), le passage en licence ouverte de certaines données de l'IGN, la fourniture de l'ensemble des résultats électoraux en un point unique par le ministère de l'Intérieur. Plus récemment, l'ouverture, en novembre 2014, de la base nationale officielle des codes postaux par le groupe La Poste, suivie par l'annonce d'un accord avec l'IGN, la DGFIP, Openstreetmap France et l'administrateur des données pour la création d'une base nationale ouverte des adresses géolocalisées, représentent de nouvelles avancées "pour l'économie, la société et les services publics". Le nombre de services utilisant les codes postaux et la base adresse comme référentiels de géolocalisation est en effet considérable et peut se mesurer en termes d'impact, sur le potentiel de temps gagné. Ce dernier exemple confirme les enjeux économiques de l'Open Data.

Compter sur la réutilisation associative

La présence de Thierry Mandon à la Fonda marquait aussi la volonté du gouvernement, d'encourager l'appropriation de l'information par les citoyens, par les associations et par l'ensemble des forces vives pour "régler des problèmes et inventer de nouvelles formes de coopération". Dans cette perspective, la mission Etalab envisage de stimuler plus fortement l'usage des données publiques par le secteur associatif. C'est une affaire de démocratie et aussi un moyen d'agir plus efficacement. La cartographie des accidents de la route depuis 2006 a, par exemple, fourni une aide à la décision aux conseils de quartiers parisiens pour statuer sur les politiques locales de travaux de voirie. A l'inverse, en devenant lui-même producteur de données publiques, le secteur associatif participe à l'enrichissement général comme l'a récemment montré UFC-Que choisir en publiant les résultats d'une enquête sur les délais d'attente chez les spécialistes médicaux.

Administrateur des données, démocratie ouverte, Etat plateforme… des éléments clés de la réussite

Trois dispositions récentes devraient favoriser l'essor des données ouvertes et consolider un peu plus le dispositif : d'abord, la création d'un poste d'administrateur général des données en septembre dernier - occupé par Henri Verdier, directeur de la mission Etalab -, contribue déjà à renforcer les pratiques de science de la donnée et le big data au sein des administrations ; ensuite l'élaboration par le truchement de la mission d'un plan d'action national pour la démocratie ouverte devrait "stimuler la transparence", l'engagement des citoyens ainsi que leur participation et contribution éclairées à la vie publique ; enfin le virage vers un concept "d'Etat plateforme" favorise le décloisonnement des données détenues par les administrations et va permettre d'offrir des services numériques plus performants aux usagers.
L'Open Data se voulait au départ un mouvement militant et politique prônant l'ouverture, le partage et la démocratie. Au fil du temps, il tend à devenir aussi un mode de gestion, un moyen d'exploiter au mieux les données produites par l'Etat. Certes, le mouvement conserve tout son potentiel de dynamisation de la vie démocratique, c'est d'ailleurs un de ses principaux attraits, mais il représente de manière plus évidente aujourd'hui un stimulant pour l'innovation et un levier dans le pilotage des politiques publiques et le décloisonnement.

Philippe Parmantier / EVS

* Un "laboratoire d'idées" au service des associations, de l'économie sociale et solidaire
 

Données publiques… les nouveautés 2014
Le "lâcher" de données se pratique de plus en plus régulièrement… Côté Etat, les administrations multiplient les publications "certifiées" sur data.gouv.fr. Quelques exemples:
- Administration numérique : tableau de bord des usages des services numériques ;
- Elections : intégralité des résultats depuis 2001, résultats des élections européennes, municipales, listes détaillées des candidatures aux municipales de 2014 ;
- Finances : projet de loi de finances pour 2015, données de la réserve ministérielle, projet de loi et loi de finances initiale 2014 ;
- Sécurité : les polices municipales communes par communes ;
- Economie : base économique des entreprises régionales, aide à la réindustrialisation dans le cadre du PIA ;
- Politique : les comptes des partis et groupements politiques.

Données publiées par la société civile (OpenStreetMap) : projet de redécoupage des régions, base d'adresses nationale ouverte (Bano), contours géographiques des EPCI issus du croisement des limites communales.