Offices publics de l’habitat : Marcel Rogemont vent debout contre le projet de loi Logement

La Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) tenait sa Convention annuelle ces 6 et 7 juin 2024 à Angers, sur le thème "Répondre à la crise, réussir les transitions dans tous les territoires". L’occasion pour Marcel Rogemont de lister ses nombreuses récriminations tant sur la vision du gouvernement en matière de logement social que sur le projet de loi Logement en cours d'examen au Sénat. "Ça suffit !", a tapé du poing sur la table le président de la Fédération des OPH, qui dénonce entre autres le fait que le logement social soit l’un des rares secteurs taxés sur son chiffre d’affaires, soit sur les loyers à hauteur de 5%. "Il est inadmissible que le logement social, parce qu’il est social, finance les fins de mois du budget de l’Etat", a-t-il asséné. Des craintes d’autant plus justifiées que l’année 2024 s’annoncerait, selon la Fédération, "bien sombre avec des organismes de logement social qui vont, pour beaucoup, afficher des résultats financiers négatifs". 

Marcel Rogemont redoute dès lors que faute de moyens à la hauteur, ces derniers doivent arbitrer entre rénovation et construction neuve, ce qui empêcherait le parc social d’être rénové à temps pour respecter l’échéance de 2034, dernière limite fixée par la loi Climat et résilience pour interdire à la location les logements avec une étiquette énergétique E. Aussi, il réclame d’avoir accès aux fonds disponibles dans le cadre du dispositif MaPrimRénov'. "Nous représentons 20% des résidences principales et demandons 20% de MaPrimRénov', soit 1 milliard d’euros", a fait valoir le président. 

"Le LLI coûte plus cher à l’Etat que le HLM"

Mais c’est surtout la récente position du gouvernement en faveur du logement locatif intermédiaire (LLI) telle qu’il figure dans le projet de loi Logement qui irrite profondément la Fédération des OPH. "Il est étonnant de faire une loi pour les classes moyennes alors que l’essentiel des gens en LLI relèvent du logement social et que les loyers y sont deux à trois fois plus élevés", constate Marcel Rogemont qui considère que "le gouvernement pense à tort que l’on peut corriger la différence entre le pouvoir d’achat des Français et l’envolée des prix de l’immobilier avec le LLI de manière à loger les classes moyennes" a-t-il indiqué. D’autant plus que "le LLI coûte plus cher à l’Etat que de construire du HLM", considère le président des OPH. 

La fédération n’est pas opposée au LLI, mais "s’il est utile, le logement social est indispensable", a insisté le président de l’association HLM de Bretagne, reprenant une citation du Monde. Selon lui, le gouvernement souhaiterait exclure des locataires de logements sociaux pour les basculer dans le logement intermédiaire.

Réintégration de 25% de social 

Parmi les points de désaccords entre la fédération des OPH et l’Etat figurent la possibilité d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires "sans restriction ni contrôle", ce qui signifierait selon le président de "pouvoir augmenter les loyers potentiels entre 15% et 30%, voire davantage", l’instauration d’un surloyer dès le premier euro de dépassement des plafonds de ressources et l’accélération de la fin du bail "dès dépassement de 120% du plafond PLS même lorsqu’une offre alternative dans le LLI ou le privé n’existe pas".

Quant au modèle économique du LLI, il semblerait bien précaire en étant fondé sur la vente d’une partie du parc à 10 ans et l’autre à 15 ans. "Tous les LLI ne pourront pas le faire, limitant d’autant la possibilité de récupérer des moyens pour investir", a également pointé le président de la Fédération des OPH qui portera donc auprès des parlementaires plusieurs propositions dont la réintégration d’une part obligatoire de logement social dans toutes les opérations de LLI (25%) ; le retrait des articles relatifs à l’abaissement du seuil de déclenchement du surloyer ; l’encadrement des dispositions concernant l’augmentation des loyers à la relocation pour maintenir un parc accessible aux ménages pauvres et préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes ; et le retrait de l’article assouplissant l’article 55 de la loi SRU intégrant les LLI dans le quota.