Fibre optique - Numéricâble doit s'aligner sur l'offre commune d'accès aux fourreaux de France Télécom
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu publique, ce 15 novembre, sa décision de règlement du différend sur les modalités d'accès aux fourreaux de France Télécom par Numéricâble. Dans les villes concernées par le plan câble, Numéricâble a en effet entrepris la modernisation d'une partie de ses réseaux coaxiaux en déployant la fibre optique dans les fourreaux de génie civil de France Télécom. Le câblo-opérateur s'appuyait pour cela sur les contrats de cession conclus avec France Télécom en 1999, 2001 et 2004. De son côté, France Télécom estime que, dès lors que plusieurs opérateurs sont amenés, depuis 2008, au titre de son offre régulée d'accès au génie civil ("GC Fttx"), à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs réseaux, il convient que Numéricâble respecte les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par l'ensemble des autres opérateurs. L'Arcep est de l'avis de l'opérateur historique. "Si la mise en oeuvre des modifications demandées se traduira en pratique par un aménagement des processus existants et la mise en place d’un formalisme renforcé pour certains d’entre eux, ces modifications n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause les droits acquis par les sociétés Numéricâble d’accéder au génie civil de France Télécom pour maintenir et rénover leurs réseaux", a commenté l'Arcep. Le câblo-opérateur a deux mois pour appliquer cette décision. Numéricâble est présent dans plus de 1.200 communes (99,6% des réseaux câblés en France). L'opérateur dessert 9,4 millions de logements. Il a rénové près de 4,1 millions de prises en fibre optique permettant l'arrivée du très haut débit jusqu'à l'immeuble (FttB), comme à Liévin, le mois dernier, dans le cadre d'un accord avec la collectivité. Sur les 365.000 abonnés au très haut débit en France, 275.000 le sont notamment via une terminaison en câble coaxial (chiffres du deuxième trimestre 2010). De son côté, France Télécom a annoncé, en octobre, le déploiement de la fibre optique jusqu'aux logements des villes de Dijon et Le Havre.
Luc Derriano / EVS
