Droit européen - Nouveau rapport Logon : le poids grandissant de la législation européenne sur les collectivités

On estime entre 60% et 70% la proportion des normes locales qui découlent directement de décisions prises par l'Union européenne. L'impact du droit communautaire est bien plus important qu'il n'est communément perçu. Et le phénomène est grandissant. L'absence de directive cadre sur les services d'intérêt général, la transposition de la directive Services ne sont que quelques exemples de l'insécurité juridique dans laquelle les collectivités peuvent se trouver au regard du droit communautaire. Difficile en effet de se repérer dans l'arsenal législatif en vigueur. Le rapport Logon 2008 (LOcal GOvernments Network), mené conjointement par l'Association des villes autrichiennes et le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), est justement là pour aider à s'y retrouver. Comme presque chaque année depuis 1999, ce rapport dresse le panorama exhaustif de l'impact de la législation européenne sur les collectivités territoriales et les nouveaux développements relatifs à l'acquis communautaire qui impliquent directement le niveau local. Pour l'édition 2008 le rapport met l'accent sur les priorités de l'Union européenne en matière d'environnement et d'énergie et sur les avancées du Traité de Lisbonne pour les collectivités.

Paquet Energie 

Priorité européenne mais aussi locale : le rapport souligne les engagements du paquet énergie-climat qui vise notamment à utiliser 20% d'énergies renouvelables dans la production d'énergie, à réduire de 20% les émissions de CO2 d'ici à 2020 et de 20% la consommation d'énergie. Un engagement positif mais parfois trop coûteux pour la seule collectivité, d'où l'importance rappelée des partenariats privés-publics et d'une bonne analyse préalable des besoins, de stratégies à long terme et de plans d'actions à court terme.
Le deuxième grand sujet de l'UE en 2008 a été le Traité de Lisbonne, considéré comme "prometteur" pour les collectivités territoriales de par l'affirmation du principe de subsidiarité, le rappel de l'importance des services d'intérêt général et le renforcement de la démocratie participative.

Coopération entre collectivités

Comme le but premier du réseau Logon est d'aider les municipalités des pays candidats à se préparer à l'adhésion à l'Union européenne, une attention particulière a été donnée aux expériences des Etats membres entrés en 2004 et 2007. Le témoignage du président de l'Union des villes tchèques, Oldřich Vlasák, montre à quel point la coopération entre les villes de l'Union européenne est capitale pour défendre leurs intérêts au niveau européen et échanger les bonnes pratiques. Par ailleurs, le rapport donne quelques clés aux collectivités territoriales "sur la voie vers Bruxelles" notamment pour s'assurer une bonne visibilité auprès des institutions européennes.

Blandine Potemsky / Welcomeurope