Environnement - Nitrates : la France encore condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne

"Cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l'action conduite par les gouvernements précédents", ont réagi les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ce 13 juin, après la publication d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne condamnant à nouveau la France pour manquement aux dispositions de la directive Nitrates de 1991. Cette directive, qui vise à protéger la qualité de l'eau en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface, prévoit la désignation de "zones vulnérables" dans lesquelles des programmes d'actions s'appliquent. La cour de Luxembourg a considéré qu'à l'expiration du délai de réponse à l'avis motivé de la Commission européenne, le 28 décembre 2011, les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. Elle a donc condamné la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d'amendes financières à ce stade, et lui fait obligation de s'y conformer.
Les ministres se donnent l'objectif commun "d'éviter que la France ne soit condamnée en 'manquement sur manquement'". Delphine Batho souhaite rencontrer prochainement à ce sujet le Commissaire européen à l'environnement afin de lui présenter les "mesures correctives" qui ont été prises. Le gouvernement met en avant la révision des périmètres des "zones vulnérables" effectuée en décembre 2012 par arrêtés des préfets coordonnateurs des bassins. Il affirme par ailleurs compléter son action de prévention contre les pollutions aux nitrates dans les zones vulnérables en prévoyant par exemple des bandes végétalisées le long des cours d'eau, en fixant les conditions d'épandage sur les sols pentus et détrempés et les exigences de couverture végétale des sols. "L'arrêté interministériel établissant ces mesures, en cours d'examen par l'autorité environnementale, entrera en vigueur dès sa publication en septembre 2013", affirment les ministres. "De plus, un arrêté fixera notamment des allongements de période d'interdiction d'épandage lorsque les conditions pédoclimatiques l'exigent pour certaines cultures et certaines zones géographiques. Il s'appliquera aux programmes d'actions régionaux, qui entreront en vigueur au premier trimestre 2014", poursuivent-ils. Les deux ministres tablent aussi sur le plan Energie-Méthanisation-Autonomie-Azote (Emaa) qu'ils ont lancé le 29 mars dernier et qui vise à augmenter la substitution de l'azote minéral par l'azote organique provenant des effluents d'élevage ou contenu dans les sous-produits issus de la méthanisation. Le gouvernement prévoit également de faciliter cette substitution en intégrant un suivi de l'azote total épandu, minéral et organique, dans la mise en œuvre des zones de surveillance des programmes d'actions nitrates. Aujourd'hui, seul l'azote organique étant comptabilisé, il n'y pas d'incitation à limiter l'usage d'engrais chimique. Enfin, afin de ne pas pénaliser les élevages à l'herbe, il compte demander une dérogation au plafond de 170 kg d'azote épandu par hectare, comme l'ont fait l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l'Italie, l'Irlande et la Belgique.