Sécurité - Nicolas Sarkozy : "Il faut que nous mettions pleinement en oeuvre la loi de prévention de la délinquance"
Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le chef de l'Etat enfonce le clou. Dans un long discours sur la sécurité, Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures tous azimuts pour lutter contre les "nouvelles formes d'insécurité" (lire ci-dessous l'encadré), égrainant la liste des récents faits divers de Villiers-le-Bel ou de la Courneuve. Alors que les derniers chiffres de la délinquance marquent une hausse, il a assuré vouloir tout mettre en œuvre pour que "ces trois derniers mois restent accidentels et ne traduisent pas un renversement de tendance". Mais au-delà des actions "coup de poing" qu'il souhaite voir menées dans les quartiers sensibles, il a demandé au Premier ministre d'élaborer d'ici septembre un "plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes", en réunissant d'urgence tous les ministres concernés. Le président a dû reconnaître que la loi de prévention de la délinquance votée en mars 2007 et dont il était lui-même à l'origine, alors aux commandes de Beauvau, n'a pas produit les effets escomptés, faute d'avoir jamais été vraiment appliquée. "Il faut que nous mettions pleinement en œuvre la loi de prévention de la délinquance", un thème "beaucoup trop négligé ces dernières années", a-t-il souligné. Selon lui, la nouvelle génération de "contrats locaux de sécurité" tarde à se mettre en route - allusion à l'une des dispositions de la loi de 2007 qui a rendu obligatoire la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les villes de plus de 10.000 habitants ou dans celles comprenant une zone urbaine sensible. "Vingt-deux ont été signés en 2007, 8 en 2008 et 1 en 2009", a-t-il déploré. Récemment, le Conseil national des villes tirait le signal d'alarme, déplorant "une absence quasi systématique de mise en œuvre" de cette loi censée faire du maire le maître d'œuvre des actions de prévention sur sa commune. Résultat deux ans après : des réticences de toutes parts, notamment chez les travailleurs sociaux, ou certains dispositifs boudés comme le contrat de responsabilité parentale ou le conseil des droits et devoirs des familles dont de très rares villes (Castres, Aulnay-sous-Bois, Montereau, Aubervilliers et Woippy) se sont dotées.
Michel Tendil
Les grands axes du discours de Nicolas Sarkozy
Quartiers difficiles. Le président souhaite une "mobilisation complète des forces de l'ordre" sur la reconquête des quartiers sensibles, d'abord les 25 plus difficiles (21 en Région parisienne, 4 en province). Il a appelé à des "opérations coup de poing" pour démanteler les trafics. 200 fonctionnaires seront affectés "sans délai" à la Seine-Saint-Denis. "Aucune rue, aucune cave, aucune cage d'escalier ne doit être abandonnée aux voyous", a-t-il déclaré.
Bandes. Le président a insisté sur la proposition de loi du député des Alpes-Maritimes, Christian Estrosi, visant à qualifier de délit sanctionné de trois ans de prison "le seul fait d'appartenir à une bande".
Trafics. Les 34 groupes d'interventions régionaux seront généralisés à l'ensemble du territoire. Mais parallèlement, "deux fonctionnaires spécialisés (des services fiscaux) devront être spécialement affectés dans chacun des vingt-cinq quartiers les plus sensibles". Le président souhaite également le lancement d'un "plan d'action contre les trafics d'armes", ainsi que la constitution "d'équipes communes d'enquêtes européennes".
Police d'agglomération. Un décret sera présenté "avant l'été pour créer une "direction interdépartementale de la sécurité publique" placée sous l'autorité du préfet de police de Paris qui sera compétent sur Paris et trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne). Une loi organisera ensuite les transferts de compétence entre préfet de département et préfet de police.
Coordination. Dans chaque département, "un Etat major de la sécurité" regroupant les principales autorités concernées (préfet, procureur, inspecteur d'académie, directeur des Impôts, directeur des Douanes) se réunira chaque mois pour définir la politique publique de sécurité.
Cambriolages. Un "plan de lutte contre les cambriolages" sera lancé dans "la dizaine de départements concernés".
Vidéosurveillance. 75 systèmes municipaux types seront créés. Préfets, procureurs et inspecteurs d'académie devront "engager un travail de dialogue avec tous les élus réticents".
Ecoles. Le président veut "sanctuariser les établissement scolaires". Il s'est félicité d'une disposition de la proposition de loi de Christian Estrosi visant à qualifier de délit l'intrusion dans un établissement, correspondant aujourd'hui à une contravention. Il souhaite assurer aux enseignants la même protection que celle des agents des forces de police, notamment pendant leurs transports. 184 établissements feront l'objet de diagnostics de sécurité.
