Dividende numérique - Neuf canaux réservés aux communications électroniques pour la couverture haut débit
La commission du dividende numérique a remis au Premier ministre, le 23 juillet dernier, ses sept recommandations sur le "schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision". Elle propose d'abord de réserver l'ensemble des ressources hertziennes nécessaires (donc la majorité du dividende) à l'enrichissement de l'offre de services audiovisuels numériques. L'objectif est ainsi d'accompagner le développement de la télévision haute définition, d'étendre sa couverture à 95% de la population et de lancer la télévision mobile personnelle (TMP) et la numérisation des chaînes locales. Pour accompagner ce mouvement, il s'agirait également de favoriser "un pourcentage significatif de production de contenu en haute définition native" et de lancer la radio numérique.
La commission estime ensuite qu'il faut attribuer "l'intégralité de la sous-bande 790-862 MHz (soit 9 canaux) aux services de communications électroniques [...] afin d'offrir au plus grand nombre un accès à internet à très haut débit en usage fixe et mobile, en tout point du territoire". Pour la mise en application, elle recommande que soit envisagée "une contribution équitable des opérateurs". Il faudrait également "une application sur ce nouveau réseau du principe de la net-neutralité, de telle sorte que l'accès à tous les contenus de l'internet soit assuré de manière équitable et non-discriminatoire". La couverture devrait aussi être maximisée à 99% du territoire. Dans le cadre de la Présidence française de l'Union, elle suggère même une initiative pour une "harmonisation européenne de l'usage de cette sous-bande, au service de la compétitivité et de la diversité culturelle". Car la commission veut accélérer le processus de décision politique sur le dividende numérique. Elle en appelle à un arbitrage rapide du Premier ministre, dès septembre prochain. Elle souhaite, enfin, la confirmation du mandat de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en vue de négocier avec les pays limitrophes les possibilités de densification du spectre aux frontières (optimisation du plan Genève 06).
Cette commission se composait de quatre députés et autant de sénateurs. Elle était présidée par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, le député de la Nièvre Christian Paul en étant président délégué.
Luc Derriano / EVS
