Télévisions locales - Le président du CSA pour un partage équitable du dividende numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) met en ligne sur son site internet l'intervention de son président, Michel Boyon, devant la commission du dividende numérique de l'Assemblée nationale. Dès sa nomination en janvier 2007, le nouveau président du CSA s'est démarqué de son prédécesseur en redonnant toute sa place au dossier des télévisions locales, dont les fréquences réservées notamment sur la télévision numérique terrestre (TNT) suscitaient déjà de nombreuses convoitises, notamment chez les opérateurs du haut débit. La même situation se retrouve aujourd'hui avec le dividende numérique, autrement dit la ressource libérée par la migration progressive des chaînes analogiques sur la TNT.
Dans son intervention, Michel Boyon commence par rappeler que "le dividende numérique n'existe pas encore". Il s'agit pour l'instant - et au moins jusqu'en 2011-2012 - d'un concept qui "ne pourra être mesuré que lorsque le schéma d'extinction de la diffusion analogique aura été défini, lorsque le plan-cible des fréquences pour la télévision numérique aura été déterminé". Il sera alors variable selon les régions et moindre aux frontières. Le président du CSA prend également bien soin d'insister sur l'origine de ce futur dividende numérique. Il est le fruit de la croissance intensive - au sens d'une meilleure exploitation de la ressource existante - réalisée par le secteur audiovisuel. De plus, en France, ce sont les chaînes qui financent elles-mêmes le basculement de l'analogique vers le numérique, sans faire appel aux téléspectateurs. C'est donc à bon droit que le législateur "a spécifié que le dividende numérique, fruit de cet effort, devait être alloué en majorité aux services audiovisuels qui ont fait le choix du tout numérique, et c'est aussi pourquoi la loi [du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur] a prévu le développement de nouveaux services". Or, contrairement au cas des télécommunications, "l'audiovisuel ne dispose que des fréquences libérées par le basculement vers le numérique pour développer de nouveaux services".
Lors de son audition, le président du CSA s'est bien gardé de proposer, ni même d'évoquer, une répartition possible du dividende numérique. Evitant de se poser en défenseur exclusif des chaînes nationales et locales, il a toutefois tenu à contrer l'offensive des acteurs des télécommunications, qui ne cachent pas leur intention d'utiliser à leur seul profit la ressource libérée par le basculement de l'analogique vers le numérique. Evoquant "les partis pris [...] souvent dissimulés derrière une prétendue technicité ou, au contraire, dont la fausse évidence des conclusions masquait la multiplicité des enjeux", Michel Boyon a appelé à un débat sans précipitation, "dans la sérénité et la transparence" et accompagné "d'une réflexion globale sur la gestion du spectre hertzien".
Ce débat crée un malaise certain au sein de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), partagée entre les tenants des différents camps. Egalement auditionnée par la commission du dividende numérique de l'Assemblée nationale, l'association s'est cantonnée à une contribution orientée uniquement sur des points de méthode.
Jean-Noël Escudié / PCA
