Haut débit mobile - Le dividende numérique, enjeu majeur d'aménagement du territoire
"Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui", a souligné Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), lors de son audition, le 22 mai dernier, par la commission parlementaire du dividende numérique. Le passage de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision à la diffusion numérique (TNT) va, en effet, rendre disponible une quantité importante de fréquences ("dividende numérique"). Ces fréquences, situées dans la partie basse (inférieures à 1 GHz) du spectre radioélectrique, disposent de qualités de couverture et de pénétration des bâtiments. Les lobbies des services audiovisuels et ceux des télécoms se livrent actuellement une bataille acharnée pour la récupération de ces fréquences dites "en or". "Pour que les réseaux à très haut débit puissent être déployés sur l'ensemble du territoire, il est indispensable que leur soient allouées de nouvelles fréquences basses dont les propriétés physiques de propagation radioélectrique sont adaptées à la réalisation d'une couverture étendue. En effet, la bande de fréquence à 900 MHz [...] est beaucoup trop étroite pour les technologies à très haut débit. Sans fréquences basses additionnelles, les services mobiles vont donc se trouver dans une pénurie grave de fréquences basses et une nouvelle fracture numérique apparaîtra entre les zones denses où le très haut débit mobile sera disponible grâce à la bande haute à 2,6 GHz et le reste du territoire", a prévenu le président Paul Champsaur, qui était déjà intervenu en ces termes devant la même commission, le 17 janvier dernier. Il avait également été entendu, le 6 mai, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.
Pour étayer sa position, l'Autorité a fait réaliser une étude juridique et économique qui démontre "le bénéfice social, culturel et économique du dividende numérique". "Au final, il s'avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms ne réduit que marginalement la part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d'euros, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l'ensemble du territoire, donc à l'ensemble des citoyens", conclut cette étude. Enfin, l'Arcep vient également de publier sa réponse à la consultation publique de la commission du dividende numérique et du comité stratégique pour le numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique. "Une couverture la plus complète possible du territoire est essentielle pour prévenir la constitution d'une fracture numérique entre les zones qui bénéficieront de l'accès à très haut débit sans fil et les autres. Elle permettra une ubiquité et une mobilité complète dans l'accès à très haut débit et par conséquent une égalité d'accès aux réseaux, quelle que soit la zone géographique", conclut l'Autorité.
Luc Derriano / EVS
