Fonction publique - Négociation sur les carrières : la préparation et la mise en œuvre des accords prendront du temps

Au lendemain de la première réunion de négociation sur l'avenir de la fonction publique, qui s'est tenue le 7 octobre, Marylise Lebranchu n'a pas précisé les marges de manœuvre budgétaires dont elle pourrait bénéficier pour revaloriser les carrières des 5,4 millions d'agents publics. "Ce ne sera pas une débauche de dépenses (…), ça coûtera un peu", a-t-elle seulement indiqué à l'occasion d'une conférence de presse, ce 8 octobre. En particulier, le basculement d'une partie des primes dans la rémunération indiciaire des fonctionnaires "aura un coût" au moment où l'agent partira à la retraite, a-t-elle précisé. En soulignant aussi que l'application des mesures serait étalée dans le temps (sur trois, cinq, voire dix ans), en accordant la priorité aux mesures de revalorisation les plus urgentes.
Pour "avancer sans tension avec les syndicats", la ministre leur proposera de signer non pas un projet d'accord global, mais plusieurs projets d'accords, eux-mêmes découpés en "sous-ensembles". "A chaque fois que j'aurai mandat pour signer un accord, il engagera l'Etat. Il engagera aussi, malheureusement diront certains, les collectivités territoriales", a-t-elle ajouté.
Devant les syndicats, le 7 octobre, Marylise Lebranchu a indiqué qu'il y aurait "des marges budgétaires à partir de 2016". Mais, la ministre a refusé de les chiffrer. A l'issue de la réunion, les représentants syndicaux se sont dits "circonspects". Pour Mylène Jacquot (CFDT), la question des moyens budgétaires était "l'ambiguïté" qu'il fallait lever. "Tant que le gouvernement sera dans une logique qui assimile la dépense publique à un handicap, on n'évoluera pas", a déclaré pour sa part Denis Turbet Delof (Solidaires).
Lors de la prochaine réunion, prévue le 22 octobre, les discussions porteront sur l'architecture statutaire, les questions relatives à la gestion des emplois et à la mobilité devant être abordées dans un second temps, dans tous les cas avant l'été 2015, échéance que s'est fixée la ministre.

Des élections professionnelles inédites

Les négociations seront suspendues en novembre et décembre prochains du fait de l'organisation, le 4 décembre, des élections professionnelles dans la fonction publique. Ce jour-là, près de 5,4 millions d’agents des trois fonctions publiques seront appelés à élire leurs représentants syndicaux. Une première, car auparavant les scrutins étaient organisés à des dates différentes suivant les administrations.
Alors que la participation aux élections professionnelles a été lors des précédents scrutins à peine supérieure à 50%, Marylise Lebranchu a encouragé "la mobilisation" de tous les agents. La qualité du dialogue social repose sur des organisations syndicales fortes et représentatives de l’ensemble des agents, a-t-elle expliqué dans une communication lors du conseil des ministres. Pour la réussite de ce rendez-vous, les employeurs publics "sont invités à prendre toutes dispositions pour organiser sans défaut les opérations électorales", poursuit la communication. Ils pourront pour cela consulter utilement un ensemble d’outils de communication mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique (lien ci-contre).
La ministre a par ailleurs annoncé que le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires pourrait être examiné dans les mois qui viennent au Parlement. Le texte présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013 doit conforter le statut. Mais son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, où pourtant les auditions ont commencé, a été sans cesse reculée. Récemment, les organisations syndicales, inquiètes, ont réclamé dans un courrier au Premier ministre que le projet de loi soit rapidement débattu au Parlement. Marylise Lebranchu a assuré que le président [de la République] et le Premier ministre sont attachés à ce que ça passe au Parlement."