Fonction publique - Agenda des négociations sociales : "l'avenir de la fonction publique" au menu

Dans les prochains mois, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique conduira deux négociations avec les organisations syndicales. L'une portera sur "l'avenir de la fonction publique", tandis que l'autre traitera de "la qualité de vie au travail". La ministre lancera également un "chantier d'accompagnement des réorganisations territoriales concernant les services de l'Etat et les collectivités territoriales". Telle est la feuille de route dévoilée par Marylise Lebranchu, à l'occasion d'une communication qu'elle a faite, ce 27 août en conseil des ministres. Elle s'est exprimée avec le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui, pour sa part, a détaillé les thèmes de négociation et de concertation qu'il va engager au cours du second semestre avec les représentants des salariés.
La négociation sur l'avenir de la fonction publique, qui devait initialement débuter en mai 2014, doit se dérouler de la rentrée jusqu'au mois de mars 2015 (avec une parenthèse fin novembre et en décembre, du fait des élections professionnelles du 4 décembre prochain). Les discussions porteront sur des axes de réflexion que Marylise Lebranchu a largement ébauchés dès décembre 2013 (lire notre article du 10 décembre 2013). Elle s'appuyait alors sur le rapport de Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat (lire notre article du 5 novembre 2013) et des propositions sur la mobilité remises par les inspections générales de l'administration et des finances (lire notre article du 28 octobre 2014).
Au menu de la négociation, notamment le "renforcement de l'attractivité de la fonction publique". Sur ce sujet à la fois sensible et déterminant, le gouvernement souhaite discuter en particulier de la rénovation des échelles de rémunération, de "l'intégration d'une partie des primes dans la rémunération indiciaire" et de la révision des mécanismes d'avancement à l'ancienneté. Il sera aussi question de l'évolution des catégories statutaires (A, B et C) et des exigences en terme de niveau de diplôme. La proposition du rapport Pêcheur visant à doter d'un même cadre certains métiers communs à l'Etat et aux collectivités territoriales, sera aussi débattue.
Deuxième thème de négociation inscrit pour la rentrée, la qualité de vie au travail débouchera, en cas de succès, sur la signature d'un accord cadre. La prise en compte des conséquences de la réorganisation des services de l'Etat et de la réforme territoriale mobiliseront également les énergies au cours des prochains mois, comme le gouvernement l'avait d'ailleurs laissé entendre le 8 juillet dernier, lors de la grande conférence sociale. Il s'agira notamment de mettre en place "des dispositifs d'accompagnement personnalisés des agents subissant l'impact des réformes".