Fonction publique - Négociation salariale tendue sur fond de baisse des dépenses publiques

La semaine qui s'ouvre sera cruciale pour les salaires des fonctionnaires. Le ministre de la Fonction publique devrait convier les organisations syndicales à la seconde et ultime réunion de négociation salariale, mardi 29 juin au ministère du Travail. Cette réunion doit porter sur l’évolution des salaires des agents publics jusqu’en 2013.
Vendredi 25 juin, la première réunion de négociation a tourné court, les représentants syndicaux décidant de quitter après une demi heure seulement le siège de la direction du Travail à Paris. Au lendemain des manifestations sur les retraites qui ont rassemblé 797.000 personnes d’après la police et 1,9 million de personnes d’après la CGT, l’ambiance a été "très tendue", confie l’une des participantes, Anne Baltazar, secrétaire générale de FO-Fonctionnaires. Les responsables syndicaux ont eu le temps d’écouter le ministre, Eric Woerth leur présenter le bilan de la "politique salariale dans la fonction publique entre 2007 et 2009". Selon ce bilan qui retranche l’inflation, le pouvoir d’achat des agents publics a progressé en moyenne de 1,9% en 2007, de 0,9% en 2008 et de 3,6% en 2009. Pour arriver à ces chiffres, le ministère prend en compte non seulement les hausses de salaires au titre du point d’indice, mais aussi "les avancements à l’ancienneté, les primes, les heures supplémentaires et les compensations financières au titre des comptes épargne temps", explique Anne Baltazar. Une équation qui permet au ministre d’annoncer que "l'évolution de la valeur du point d'indice ne représente qu’un sixième de l'évolution de la fiche de paie".
A l’issue de la réunion, les organisations syndicales ont, à l’inverse, réaffirmé dans une déclaration commune, leur attachement au point d’indice, qui selon elles constitue "l’élément central et prioritaire en matière salariale dans la fonction publique".
Mais la hausse du point d’indice paraît fort compromise jusqu’en 2013. Par mesure d’économie, l’Elysée et Matignon pourraient tout simplement décider du gel des salaires des fonctionnaires. Une hausse de un point de l’indice de la fonction publique coûte en effet 800 millions d’euros au budget de l’Etat et un milliard aux collectivités territoriales et aux hôpitaux, indique le 23 juin la Cour des comptes. La Haute Juridiction invitait par conséquent le gouvernement à réfléchir à l’éventualité du gel des salaires des fonctionnaires, pour une période temporaire.

0,5% de plus au 1er juillet ?

Les syndicats eux aussi font les comptes. En cas de gel du point d’indice, "le pouvoir d’achat des fonctionnaires baisserait de près de 7% en trois ans", en raison de l’inflation, a assuré Jean-Marc Canon, secrétaire général des fonctionnaires CGT. "A cela s’ajoute l’annonce d’une hausse de 2,8% en dix ans des cotisations-retraite des fonctionnaires, soit 0,28% par an et 0,8% sur trois ans", a-t-il calculé.

Même la hausse de 0,5% du point d’indice qui devrait intervenir le 1er juillet prochain n’est plus acquise. Le gouvernement s’y était pourtant engagé en 2008. Ces derniers jours, Eric Woerth et son secrétaire d’Etat, Georges Tron ont à plusieurs reprises déclaré qu’ils étaient favorables à cette augmentation. Ce 25 juin, le Premier ministre a plaidé dans le même sens, déclarant lors d’une conférence de presse que l’engagement de son gouvernement "n'est pas remis en cause". Les choses seraient en fait plus subtiles. Selon Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUCLIAS-FSU, que cite l’AFP, le ministre de la Fonction publique a très brièvement "évoqué un effet report". Ceci, selon lui, pourrait signifier que la hausse de 0,5% pourrait être inclue dans la négociation triennale en cours, qui pourrait en fait concerner la période 2010 à 2012.
Comme en 2009, la Gipa, qui vise à garantir à tout agent qu’il ne perd pas de pouvoir d’achat, sera mise en œuvre en 2010 et en 2011. Mais, la mesure "ne répare qu’un tout petit peu les pertes de pouvoir d’achat", critique Anne Baltazar. Pour le gouvernement, ce mécanisme serait très pratique, parce que lui "permettant d’éviter de parler du point d’indice".

Thomas Beurey / Projets publics
 

Contractuels : un projet de loi pour la fin de l’année

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a ouvert le 22 juin les discussions sur les agents contractuels, comme prévu par l’agenda social 2010 dévoilé en mars dernier. Gouvernement et représentants syndicaux n’entreront dans le vif du sujet qu’en septembre. Il s’agira d’"examiner les cas de recours aux contractuels dont la complexité est une des causes des abus constatés et les conditions de renouvellement des contrats", indique le ministère de la Fonction publique. "Il s’agit également d’améliorer les conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels en matière de formation, de parcours professionnels, d’évaluation, de rémunération au mérite et de droits syndicaux. Les conditions d’accès à l’emploi titulaire seront également examinées".
Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron a précisé cette semaine qu’il réfléchit à la création d'un "contrat de mission" pour mettre fin aux difficultés posées par le recrutement de contractuels. Le quotidien Les Echos indique que "ce nouveau type de CDD n'aurait pas une durée prédéfinie mais courrait le temps de mener à bien le projet, "par exemple un projet informatique", pour lequel son titulaire a été embauché". Selon Anne Baltazar, secrétaire générale de FO-Fonctionnaires, ce contrat de mission "reste un moyen de contourner l’emploi statutaire".
Un protocole d’accord serait proposé à la signature des syndicats. Le projet de loi est lui prévu pour la fin de l’année 2010.