Transports - Nathalie Kosciusko-Morizet annonce des assises ferroviaires à la rentrée

Au cours d'un colloque au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui abordait la question de la future ouverture à la concurrence dans les TER, la ministre de l'Ecologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé le 16 juin qu'elle lancerait à la rentrée prochaine des Assises nationales du ferroviaire. Elle a estimé que "le débat sur les conditions de cette ouverture (à la concurrence devait) se poursuivre" alors que "le secteur ferroviaire est à la croisée des chemins". "Nous dessinerons ensemble l'avenir du système ferroviaire français et cela durera plusieurs mois", a-t-elle lancé.
La ministre a salué le travail du sénateur Grignon, qui a remis en mai un rapport esquissant les conditions dans lesquelles l'ouverture à la concurrence sur les lignes régionales pourrait se faire (voir nos articles ci-contre).
Le rapport préconise, avant des expérimentations dans des régions volontaires, de définir un cadre social commun pour les cheminots de la SNCF comme pour les salariés des nouveaux opérateurs.
"Nous avons besoin d'un cadre social harmonisé", a fait valoir la ministre en soulignant que l'enjeu était "de prévenir le risque de voir coexister deux régimes différents en matière d'organisation du travail, comme c'est le cas aujourd'hui dans le fret". Même si elle entend "participer au débat", la ministre a rappelé que "la définition d'un cadre social harmonisé relèvera des partenaires sociaux".
Sur l'épineuse question de l'organisation et du temps de travail des cheminots, elle s'est dite opposée à "une généralisation à toute la branche des conditions de travail valables pour les agents SNCF.
"Les compétences et le professionnalisme des cheminots sont un atout majeur de la SNCF, mais l'entreprise ne peut faire durablement l'économie de l'adaptation à de nouvelles organisations du travail", a-t-elle déclaré. Au sujet des transferts de personnel SNCF vers un nouvel opérateur qui aurait remporté un marché, la ministre a relevé que le caractère facultatif de ce transfert, envisagé par le rapport Grignon, posait question. "En cas de refus, quelle sera l'issue pour la SNCF qui devrait occuper des agents ayant refusé ce transfert?", a-t-elle interrogé.

Anne Lenormand

Les usagers favorables à l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), qui a participé aux travaux de la commission Grignon a affirmé dans un communiqué le 16 juin qu'une expérimentation de l'ouverture des TER à la concurrence était "justifiée et nécessaire" et qu'elle devait être abordée "de manière pragmatique et non idéologique". Pour la Fnaut, il faudrait prendre exemple sur l'Allemagne "où l'introduction très progressive de la concurrence dans le transport ferroviaire régional a permis de réduire les coûts d'exploitation et de réinvestir les économies ainsi réalisées dans un renforcement quantitatif et qualitatif de l'offre". La Fnaut n'y voit pas un abandon du service public, "bien au contraire". L'introduction de la concurrence "se ferait sous forme d'une délégation de service public par la région, autorité organisatrice du TER, à un exploitant public ou privé suite à un appel d'offres, selon le modèle dominant en transport urbain, qui donne satisfaction. La région conserverait la maîtrise de la définition de l'offre et de la tarification. Ce qui compte pour les usagers, ce n'est pas le statut public ou privé de l'exploitant, mais la qualité du contrat qui lie l'exploitant et l'autorité organisatrice". 
Il ne faut pas pour autant voir dans l'ouverture à concurrence une "solution miracle", estime l'association. "Elle ne changera rien à l'état et à la capacité des infrastructures ferroviaires, elle n'éludera pas la nécessité de dégager une ressource financière nouvelle permettant aux régions de développer les dessertes TER, et elle ne supprimera pas la coordination souvent déficiente entre ces dessertes et les dessertes routières assurées par les départements", met-elle en garde. Mais elle peut "permettre de sauvegarder les lignes les plus fragiles économiquement et d'y développer l'offre à un coût compatible avec les moyens financiers des régions, et d'éviter ainsi des transferts sur route, dont l'expérience montre qu'ils s'accompagnent toujours d'un retour d'une part notable des usagers à la voiture". La Fnaut demande donc que l'ouverture à la concurrence soit expérimentée en priorité sur des lignes de ce type.