Municipales : nouvel appel en faveur du scrutin de liste dans toutes les communes
À un peu plus d'un an des élections municipales, l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Intercommunalités de France, auxquelles s'est joint le Haut Conseil à l'égalité (HCE) ont lancé ce 6 février un nouvel appel en faveur d'une extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants. Ce qui revient à un nouvel appel en faveur du renforcement de la parité dans tous les conseils municipaux. Et qui ne fait au fond que reprendre celui qu'elles avaient déjà lancé… il y a six ans, en vue des municipales de 2020 (voir nos articles de janvier et mars 2019). Depuis, les rapports et autres contributions sur le sujet n'ont pas manqué. Mais rien n'a vraiment bougé.
Une proposition de loi a même été adoptée il y a deux ans par l'Assemblée nationale (voir notre article de 2022). Mais n'a jusqu'ici pas été mise à l'ordre du jour du Sénat. Les trois associations d'élus et le HCE demandent à ce que ce soit chose faite "très rapidement", pour une promulgation de la loi avant mars.
Rappelant que ce texte tient bien compte des "spécificités" des communes de moins de 1.000 habitants en ce qu'il "autorise le dépôt de listes incomplètes, tout en prévoyant un minimum de candidats par liste" les associations y voient "un enjeu de vitalité démocratique locale" : "Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun" et "permet aux citoyens qui souhaitent s’investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes".
Pour mémoire, dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire, et la liste doit obligatoirement comporter une alternance femme-homme. Dans les moins de 1.000, le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours, et il est possible de rayer des noms. Il n'y a aucune obligation de représentativité des femmes. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), l'alternance femme-homme obligatoire depuis 2014 dans les communes de plus de 1.000 habitants s'est traduite début 2024 "par un taux de féminisation de 47,9%", contre 37,3% dans les petites communes. Les femmes peinent cependant toujours à occuper le fauteuil de maire, puisqu'elles ne représentaient que 20,8% des maires début 2024.
