Elections municipales : les exécutifs intercommunaux plébiscitent le "fléchage" dans le cadre actuel
Une nette majorité de présidents et vice-présidents d'intercommunalités soutiennent le statu quo en matière de mode de scrutin pour les élections municipales, selon une enquête du Cevipof, dont les conclusions ont été dévoilées le 17 octobre lors de la 34e Convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue au Havre.
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Près de 70% des élus membres des exécutifs des intercommunalités considèrent que le "fléchage" en vigueur depuis 2014 pour l'élection des conseillers communautaires doit être maintenu. Mais près de 60% de ces élus estiment que ce mode de scrutin devrait être amélioré en portant à la connaissance des citoyens le projet intercommunal des candidats aux élections municipales. Ils souscrivent ainsi largement à une proposition mise en avant par Intercommunalités de France. A l'occasion de sa 34e Convention, qui s'est tenue du 16 au 18 octobre au Havre, l'association a dévoilé les résultats d'une enquête du Centre de recherches politiques (Cevipof) de Sciences Po menée par Internet, à la fin de l'été, auprès de plus de 3.500 présidents et vice-présidents d'intercommunalités.
Majorité pour l'extension du scrutin de liste
Selon cette enquête, plus de la moitié des exécutifs communautaires (53%) sont "d'accord" avec l'idée d'étendre à toutes les communes l'élection du scrutin de liste, avec fléchage des conseillers communautaires - soit le mode de scrutin en vigueur actuellement dans les communes de plus de 1.000 habitants. En particulier, la mesure favoriserait la progression de la parité dans les conseils municipaux des petites communes.
Seul un quart des présidents et vice-présidents d'intercommunalités se prononcent pour l'élection des conseillers communautaires à l'échelle intercommunale (et non plus dans un cadre communal), sans fléchage et au suffrage universel direct. Le principe d'une élection de l'exécutif communautaire au suffrage universel à l'échelle intercommunale recueille un peu plus d'avis favorables, ceux-ci demeurant toutefois largement minoritaires (33,5%).
Seule une minorité de présidents d'intercommunalités avaient déjà pris cet été la décision de se représenter en 2026, l'indécision touchant 37% d'entre eux. En outre, 21% indiquaient souhaiter quitter la vie politique, ce qui n'est pas sans lien avec l'âge avancé de nombreux exécutifs intercommunaux (23% ont plus de 70 ans).
Mieux associer les conseillers municipaux
Par ailleurs, 71% des élus interrogés considèrent que leur conseil communautaire fonctionne "plutôt bien" ou "très bien". Un score élevé, toutefois inférieur de dix points par rapport à celui qui exprime leur opinion sur leur conseil municipal. En outre, à une large majorité (plus de 70%), ils jugent que le déroulement des instances communautaires est "pacifique", une très faible minorité la qualifiant d'"agressif". Selon 63% des répondants, les votes au sein du conseil communautaire sont "la plupart du temps unanimes".
Un sondage Ifop/Intercommunalités de France dévoilé également lors de la Convention (voir notre article) révèle que les Français ont une opinion positive du mode de fonctionnement intercommunal, celui-ci étant caractérisé par la recherche de compromis, en mettant de côté les différences de sensibilités politiques. 90% jugent que le gouvernement devrait s’en inspirer.
Mais selon les exécutifs intercommunaux, un point noir subsiste s'agissant de la gouvernance : 57% estiment que les membres des conseils municipaux sont "plutôt mal" ou "très mal" associés au fonctionnement de leur intercommunalité, et ce en dépit des "(nombreuses) formes d'associations imaginées au sein des structures intercommunales", souligne l'enquête.
