Le Sénat débat de la réduction des effectifs des conseils municipaux

Pour faciliter la constitution des équipes municipales lors des prochaines élections, le Sénat entend réduire le nombre des conseillers municipaux dans les communes comprises entre 100 et 3.500 habitants, soit plus de 80% du total des communes françaises. Ce 9 octobre, la chambre des territoires examinera dans l’hémicycle une proposition de loi centriste traduisant cet objectif. Initialement prévue le 12 juin, la discussion du texte a dû être reportée en raison de la suspension des travaux parlementaires qui a fait suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin.

La loi Engagement et Proximité de décembre 2019 a déjà apporté des dérogations au profit des communes de moins de 500 habitants. Les sénateurs veulent les conserver et aller plus loin. Le texte établi début juin par la commission des lois prévoit un abaissement du nombre de conseillers municipaux dans chacune des strates de communes : 9 contre 11 actuellement dans les communes de 100 à 499 habitants, 11 au lieu de 15 dans celles de 500 à 1.499 habitants, 15 plutôt que 19 dans celles de 1.500 à 2.499 habitants, et, enfin 19 à la place de 23 dans les communes de 2.500 à 3.499 habitants.

Réduction ou souplesse ?

Mais la proposition ne fait pas l’unanimité : plusieurs sénateurs issus de divers groupes (écologistes, indépendants, centristes, communistes) ont déposé des amendements pour s’opposer à une réduction stricte des effectifs de conseillers et, à la place, accorder une "souplesse" aux conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants, dont les effectifs pourraient être compris "dans une fourchette".

Les difficultés pour constituer des listes lors des élections municipales de 2020 ont été réelles dans la moitié des communes de moins de 3.500 habitants dont les élus (au nombre de 500 au total) ont été interrogés en juin au téléphone par l’institut CSA pour le Sénat. Par ailleurs, parmi les élus des communes de moins de 500 habitants, près des trois quarts jugent que les aménagements créés par la loi de 2019 pour éventuellement réduire les effectifs des conseils municipaux de leurs communes sont une "bonne chose".

Ces résultats sont présentés dans un rapport sur "l’efficacité des conseils municipaux" que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a adopté ce 3 octobre. Un rapport dont les co-auteurs, issus de la gauche sociale-démocrate, du centre et de la droite, concluent à la "pertinence" des dispositions du texte qui arrive en discussion ce 9 octobre. Et qui insiste – comme la commission des lois du Sénat – sur l’importance de maintenir le nombre des adjoints dans les communes de moins de 3.500 habitants.

Scrutin de liste paritaire

Dans le rapport sur la décentralisation qu’il a remis en mai au président de la République, Éric Woerth préconisait une réduction de l’ordre de 100.000 du nombre d’élus dans les conseils municipaux, par une baisse systématique des effectifs des assemblées de toutes les communes d’au moins 100 habitants. Une piste que la délégation aux collectivités du Sénat ne partage pas, puisqu’elle préconise de limiter la réduction du nombre de conseillers aux communes de moins de 3.500 habitants. Les communes d’une taille supérieure ne rencontreraient pas de difficultés pour constituer des conseils municipaux complets.

En revanche, les sénateurs approuvent la proposition du rapport du député macroniste consistant à étendre le scrutin de liste paritaire – qui est aujourd’hui appliqué dans les communes de 1.000 habitants et plus – à l’ensemble des communes. Seulement un tiers des conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants sont des femmes et cette proportion atteint 40% dans celles de 500 à 999 habitants.

Municipales : à la recherche de la "meilleure date"

Une proposition de loi allant dans ce sens avait été adoptée par l’Assemblée nationale à la fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en février 2022. Mais la discussion ne s’est pas poursuivie sous la législature suivante. Les sénateurs ne comptent pas en rester là : lors de l’examen ce 9 octobre du texte sur les effectifs de conseillers municipaux, ils débattront de trois amendements (deux sont d’origine centriste et un autre est issu du groupe socialiste) étendant le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes.

Les sénateurs vont pousser pour que la proposition de loi soit examinée rapidement par l’Assemblée nationale. Il est en effet "d’usage" de ne pas modifier les règles électorales moins d’un an avant la tenue du scrutin.

La date des élections municipales fera l’objet d’une "réflexion", a indiqué Catherine Vautrin, ministre chargée du partenariat avec les territoires, dans une interview le 5 octobre à Ouest-France. Il faut "voir comment faire, constitutionnellement, pour que les élections se tiennent à la meilleure date, en tenant compte des sénatoriales de septembre 2026", a-t-elle précisé.