"Moralisation de la vie publique" : après trois mandats successifs, les élus devront passer la main
Le ministre de la Justice a présenté ce 1er juin sa réforme visant à "redonner confiance dans la vie démocratique". Sauf dans les petites communes, les élus ne pourront plus exercer plus de trois fois de suite le même mandat exécutif local.
Au nom du "renouvellement" de la vie politique, les élus en charge de l'exécutif d'une grande collectivité ne pourront plus exercer plus de trois mandats successifs. Tel est l'une des mesures qui figurera dans le projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique, dont le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté les principes devant la presse ce 1er juin.
"Les élus ne pourront pas exercer plus de trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou de grand exécutif local", a-t-il déclaré, en précisant que "les petites communes" ne seront pas concernées par cette limitation. "Un très grand nombre de parlementaires, de groupes parlementaires et de partis politiques m'ont indiqué que la difficulté était si grande de trouver des élus dans les petites communes qu'il fallait garder la possibilité de se perpétuer", a expliqué le garde des Sceaux. Qui souhaite laisser le Parlement fixer le seuil à partir duquel l'interdiction s'appliquera. Il a estimé que les seuils que le Parlement "aura à analyser", seront probablement ceux de "1.000", "3.500" et "9.000 habitants". Ce sont en effet les seuils qui figurent aujourd'hui dans les textes, a-t-il dit.
L’Association des maires ruraux a d'emblée salué cette idée d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une limitation de cumul dans le temps. Cette mesure "permet d’éviter le risque de voir des communes dépourvues de vocation en 2020", a jugé jeudi l'association dans un communiqué, tout en estimant que ce "premier pas" devra être complété" et en demandant au Garde des Sceaux à être reçus pour "débattre sur le fond des différentes mesures annoncées".
A la "moralisation de la vie publique", énoncé utilisé initialement pour désigner la première réforme majeure du quinquennat, le gouvernement a préféré la "confiance dans notre vie démocratique". "Il ne s'agit pas de laisser penser qu'on va régler les problèmes de morale individuelle par un texte, [...] la morale est une question de conscience personnelle", a expliqué le ministre. "Il s'agit, a-t-il ajouté, de mettre en place des pratiques et des règles qui préservent les citoyens des abus et leur rende confiance dans la vie démocratique."
Il n'y aura en réalité pas un, mais trois textes de loi. Un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique seront présentés en conseil des ministres le 14 juin, puis au Parlement "cet été". Plusieurs des principes que le gouvernement veut y introduire concerneront les élus locaux. En particulier, à l'instar des parlementaires, ceux-ci ne pourront plus recruter leurs collaborateurs parmi les membres de leur famille.
La réforme constitutionnelle sera présentée "à la rentrée". La limitation à trois du nombre des mandats identiques et successifs figurera dans ce texte.
Localtis détaillera dans sa prochaine édition les diverses mesures envisagées par le gouvernement qui auront des conséquences sur les mandats et la gestion des collectivités locales.
