Social - Moins d'une commune sur six a réalisé son analyse des besoins sociaux

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le bilan des analyses des besoins sociaux (ABS), que les communes et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et Cias) étaient en principe supposés réaliser chaque année. Comme souvent avec les études de la Drees, on peut toutefois regretter le décalage temporel entre la publication des résultats et l'année étudiée, en l'occurrence 2014.

Des règles qui ont changé en 2016

Ceci vaut d'autant plus qu'un décret du 21 juin 2016 a supprimé, au nom de la simplification administrative, l'obligation d'une analyse annuelle au profit d'une analyse dans l'année civile suivant chaque renouvellement du conseil d'administration du CCAS ou du Cias (autrement dit tous les six ans), avec la possibilité d'"analyses complémentaires, notamment thématiques" dans l'intervalle (voir nos articles ci-dessous des 24 et 30 juin et du 21 juillet 2016).
Le mérite de l'étude de la Drees est néanmoins de confirmer, ex post, à quel point le décret de 2016 était indispensable face au caractère irréaliste et au non-respect de la périodicité annuelle, pourtant prévue par le décret du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, codifié à l'article R.123-2 du code de l'action sociale et des familles.
Il apparaît en effet qu'à la fin de 2014, moins d'une commune sur six avait réalisé son analyse des besoins sociaux : 15% l'ont effectivement réalisée et 3% ont prévu de la mener à bien dans les douze mois à venir. Le taux de réalisation augmentant avec la taille de la commune (voir ci-dessous), ces analyses couvraient toutefois 52% de la population française.

Quand elle est faite, l'analyse n'est pas renouvelée tous les ans

Si le taux de réalisation de l'analyse des besoins sociaux est faible, celui de leur renouvellement annuel - en théorie obligatoire au moment de l'étude - l'est encore davantage. En effet, parmi les 18% de communes ayant réalisé leur ABS ou prévoyant de le faire dans les douze moins, seule une sur cinq l'a renouvelée chaque année (soit environ 3% du total des communes), tandis que la moitié ne l'a pas reconduite tous les ans et qu'un tiers n'en a mené qu'une seule.
L'étude de la Drees montre aussi que la majorité des communes qui ont réalisé une analyse des besoins sociaux l'ont menée en interne (services municipaux, EPCI, CCAS ou Cias) et ont organisé des rencontres avec les partenaires (institutionnels et professionnels), ainsi qu'avec la population. Plus surprenant : moins d'un tiers des rapports a fait l'objet d'une présentation en conseil municipal. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire, contrairement à la présentation au conseil d'administration du CCAS ou du Cias si celui-ci s'est chargé de la réalisation ou du financement de l'ABS.

L'importance de l'effet taille

L'étude de la Drees ne manque pas de relever que "la fréquence de l'ABS, la démarche choisie (externalisation, organisation de consultations formalisées...) et la taille des communes sont fortement liées entre elles".
Ainsi seules 10% des communes de moins de 500 habitants avaient réalisé une analyse des besoins sociaux en 2014, tandis que 88% ne l'avaient pas fait et n'envisageaient pas de le faire à court terme. La proportion des ABS réalisées monte à 12% dans les communes de 500 à 1.500 habitants et double (24%) dans celles de 1.500 à 5.000 habitants. Elle s'accroît ensuite rapidement avec la taille de la commune : 49% dans celles de 5.000 à 10.000 habitants, 65% de 10.000 à 30.000 habitants et 76% au-delà de 30.000 habitants (avec en outre 15% de communes déclarant prévoir de réaliser une ABS dans les douze mois).