Etat / décentralisation - Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne

La quasi-totalité du gouvernement s'était réunie à Matignon lundi 1er octobre en fin d'après-midi pour plancher sur la réforme de l'Etat, rebaptisée "modernisation de l'action publique" et élargie au champ de la décentralisation.
A l'issue de ce séminaire gouvernemental - qui intervenait quelques jours après la publication d'un rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) -, Marylise Lebranchu a notamment annoncé qu'il y aurait désormais "un comité interministériel tous les trimestres sur ce sujet de la réforme de l'Etat, que nous allons désormais appeler, parce que les agents ont tellement mal vécu cet épisode réforme de l'Etat, 'modernisation de l'action publique'". Et la ministre d'ajouter : "Ce n'est pas parce qu'on annonce la fin de la RGPP que ce serait de notre part la fin d'une ambition de modernisation, bien au contraire." "Il s'agit surtout d'une question d'efficacité du service public, d'une diminution du nombre de démarches mais aussi d'accès aux services publics" sur l'ensemble du territoire, a-t-elle déclaré, assurant que ces questions seront aussi au coeur de la future loi de décentralisation, débattue début 2013 au Sénat. Parmi les pistes de réflexion figure la lutte contre "l'inflation de normes" : "A chaque fois qu'un texte nouveau sera écrit, il y aura une demande d'impact sur la vie du citoyen, de l'agriculteur, de l'entrepreneur, de la collectivité territoriale", a indiqué la ministre.
En ouvrant ce séminaire gouvernemental, Jean-Marc Ayrault avait commencé par évoquer le "grand chantier de la décentralisation", rappelant que François Hollande s'exprimera sur le sujet vendredi 5 octobre en clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat et indiquant que "le gouvernement s'engagera ensuite dans le travail interministériel sur le projet de loi, en concertation avec les élus". Sans doute une façon de souligner que le projet de loi n'est pas encore figé dans le marbre, contrairement à ce qu'avaient pu laisser entendre de récents propos de Marylise Lebranchu. "Après les Etats généraux de la démocratie territoriale la concertation se poursuivra pour préparer le projet de loi de décentralisation", réaffirme de même Matignon dans son communiqué diffusé à l'issue du séminaire.

N'oublier ni les agents... ni les citoyens

Ce séminaire a au final dessiné "les grands axes d'une feuille de route" - qui seront notamment discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain -, avec la réaffirmation de quatre principes : travailler dans "la durée et la cohérence", "partir des besoins des citoyens et des usagers", "restaurer la responsabilité des acteurs de l'action publique", "faire confiance aux capacités d'innovation des agents publics". Derrière ces termes pouvant sembler assez creux figurent un certain nombre de décisions plus ou moins précises.
Le gouvernement prévoit tout d'abord d'engager dès l'automne "un travail d'évaluation des politiques publiques partenariales avec l'ensemble des acteurs concernés" (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs). Ce travail sera conduit "par vagues" et devra notamment déboucher sur "des mesures de simplification".
Annoncée pour cet automne également : l'ouverture d'un chantier transversal sur les opérateurs de l'Etat, sujet sur lequel deux récents rapports sont venus mettre le doigt et auquel le projet de loi de finances apporte une première réponse (voir ci-contre notre article du 1er octobre).
De même, le gouvernement affirme vouloir, sans plus de précisions pour le moment, "stabiliser l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat et identifier les solutions pour répondre aux dysfonctionnements constatés." Le communiqué de Matignon affirme en tout cas la volonté de "revenir à l'esprit de la charte de la déconcentration", charte qui n'est pas toute jeune puisqu'elle remonte à un décret de 1992…
Afin d'"associer les agents" à la démarche engagée - et ainsi répondre à l'un des principaux reproches faits à la RGPP -, les préfets et les chefs de services déconcentrés sont invités à organiser dès novembre des "réunions de concertation avec les agents sur le terrain pour identifier les pistes opérationnelles d'amélioration des conditions de travail, de simplification et d'allègement des tâches", sans oublier d'impliquer les représentants des personnels.
Sur le volet citoyens, il est surtout question de services publics : Matignon annonce qu'un "baromètre indépendant de la qualité des services publics" sera mis en place et que "le travail, engagé dès juillet 2012, sur l'implantation et l'accessibilité des services publics" sera poursuivi. On saura aussi que Marylise Lebranchu "fera des propositions avant la fin de l'année pour encourager les initiatives émanant du terrain en matière d'organisation des services publics et de relation avec les usagers."
Outre la réunion trimestrielle d'un comité interministériel de modernisation de l'action publique est annoncée la création, d'ici la fin du mois, d'un "secrétariat général pour la modernisation de l'action publique" placé auprès du Premier ministre.