Elections - Mise à jour de la liste des documents permettant de justifier de son identité avant de voter
En se présentant au bureau de vote les 23 et 30 mars prochain, les électeurs devront justifier de leur identité. Tous les électeurs. Car la réglementation imposait jusque-là cette obligation aux seuls électeurs des communes de 3.500 habitants et plus. Or, un décret du 18 octobre 2013 l'a récemment étendue à ceux qui votent dans les communes plus petites. Ils pourront alors présenter l'une des pièces d'identité énumérées par un arrêté publié le 19 décembre au Journal officiel. Carte nationale d'identité, passeport, mais aussi permis de conduire, carte vitale (avec photographie), carte de famille nombreuse et même permis de chasser… le texte laisse aux intéressés une grande liberté. Ainsi, même les plus imprévoyants de ceux qui se rendent aux urnes, devraient avoir sur eux au moins l'un des justificatifs autorisés. La participation s'en trouvera facilitée. Ils devront toutefois aussi présenter leur carte électorale.
L'arrêté fournit, par ailleurs, la liste des documents que les personnes ayant le droit de voter, doivent fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales
L'arrêté du 19 décembre 2007, qui, jusque-là, faisait référence lorsque l'on voulait savoir quels justificatifs d'identité étaient valables pour les élections, est abrogé.
T.B. / Projets publics
Références : arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral; décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
