Mise en concurrence des bus RATP : le Parlement adopte les modalités du projet avec un calendrier étalé
Le Parlement a définitivement adopté ce 18 décembre la proposition de loi déposée en septembre dernier par le sénateur Vincent Capo Canellas (Union Centriste – Seine Saint Denis) visant à encadrer la mise en concurrence des autobus franciliens de la RATP par l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM). Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont validé à 242 voix contre 98 ce texte soutenu par le gouvernement.
Il entend notamment sécuriser les modalités de transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19.000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes de bus, dans le processus déjà lancé par l'autorité organisatrice qui porte sur 13 lots.
"Ce débat doit être distingué d'une privatisation, ce n'est en aucun cas cela", s'est justifié le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, répondant aux critiques de la gauche de l'hémicycle. "L'objectif est d'apporter des garanties supplémentaires à ce processus" de mise en concurrence et de prévoir "un calendrier réaliste et maîtrisé", a-t-il ajouté.
Le texte permet en effet d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026, alors qu'était initialement fixée une date butoir à la fin 2024. Il élargit le socle des bénéficiaires du "sac à dos social", un ensemble de garanties sociales et professionnelles issues du statut de l’établissement public industriel et commercial RATP. Afin d’accompagner l’élargissement des missions d’IDFM, le texte prévoit que cet établissement public puisse embaucher des salariés de droit privé afin de faire face à l’évolution des besoins de recrutement.
"Personne n'est dupe quant à la manœuvre : tenter de reporter toute contestation sociale d'ampleur après les Jeux olympiques", s'est indigné le communiste Pierre Barros. Son groupe a voté contre, tout comme les écologistes et les socialistes. "Cette proposition de loi apporte des solutions concrètes aux obstructions opérationnelles rencontrées dans le processus", lui a répondu le sénateur Philippe Tabarot (Les Républicains), selon qui "les mobilités en Île-de-France méritaient que l'on se penche sur l'organisation d'un grand service public à l'approche des JO (...) et non une prestation privatisée".
