Protection de l'enfance - Mineurs de Calais : Manuel Valls sollicite le "concours bienveillant" des départements
Manuel Valls, entouré de pas moins de quatre ministres - Jean-Jacques Urvoas, Bernard Cazeneuve, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol -, a reçu les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF) et de France urbaine. Objectif de la réunion : présenter un bilan de l'évacuation du campement de Calais et exposer la situation des mineurs isolés. Le Premier ministre en a profité au passage pour "remercier l'engagement des élus aux cotés de l'Etat pour la gestion de cette situation humanitaire difficile".
1.600 mineurs isolés mis à l'abri
Les 1.600 mineurs enregistrés comme tels par les autorités ont effectivement été transportés en bus, le 2 novembre, vers les centres d'accueils et d'orientation pour mineurs (Caomi), répartis sur l'ensemble du territoire, à l'image des CAO pour les adultes. D'après les indications données par la préfecture du Pas-de-Calais, ces mineurs n'ont pas choisi leur destination, mais ont pu choisir leurs compagnons de voyage et futurs résidents du Caomi.
Une fois ainsi mis à l'abri, les mineurs pourront attendre la décision des autorités britanniques sur leur demande de rejoindre la Grande-Bretagne, où ils affirment avoir de la famille. Des fonctionnaires britanniques étaient d'ailleurs présents pour expliquer aux mineurs les suites de l'opération et les convaincre de rejoindre les centres. Le problème - non évoqué dans le communiqué publié par Matignon à l'issue de la réunion - tient au fait qu'un nombre indéterminé, mais sans aucun doute important, de mineurs isolés s'est soustrait à l'opération et reste fixé sur l'objectif de rejoindre la Grande-Bretagne directement et par leurs propres moyens. En attendant, ils se retrouvent dans la nature et exposés à de nombreux dangers.
Une négociation avec les départements sur le coût des prises en charge ASE
La seconde question, évoquée lors de la réunion, concerne le sort des mineurs accueillis dans un Caomi, mais qui ne seront finalement pas autorisés à rejoindre la Grande-Bretagne. Il est impossible d'anticiper leur nombre, mais il semble exclu que les autorités britanniques accordent une autorisation si des liens avec de la famille sur place ne sont pas confirmés.
Manuel Valls a prévenu que "les mineurs n'ayant pas d'attache en Grande-Bretagne verront leur situation évaluée avant une prise en charge progressive dans le cadre du dispositif de droit commun", donc par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements. Le Premier ministre a également précisé que le département d'accueil au titre de l'ASE "ne sera pas automatiquement" celui dans lequel est implanté le Caomi. En d'autres termes, l'Etat pourrait faire appel au dispositif de répartition des mineurs entre départements mis en place après un accord entre l'ADF et le ministère de la Justice.
Le Premier ministre a apporté deux autres précisions. La première va de soi, puisqu'elle correspond au fonctionnement habituel du dispositif : la responsabilité et le coût de la prise en charge des mineurs durant la période d'évaluation seront assumés par l'Etat. En revanche, Manuel Valls s'est montré ouvert en indiquant "qu'une négociation sera ouverte avec les départements sur la prise en charge du coût de ces mineurs une fois entrés dans le dispositif de droit commun de l'aide sociale à l'enfance". Il s'agit en l'occurrence de tenir compte des effets d'une potentielle brusque hausse du nombre de mineurs isolés pris en charge par l'ASE.
En attendant, le Premier ministre a "sollicité le concours bienveillant des départements pour la pleine réussite de cette opération, qui permettra de vider définitivement le campement de Calais et de veiller à une prise en charge digne des mineurs non accompagnés".
