Politique de la ville - Maurice Leroy favorable à une prolongation des ZFU
"Ma conviction est qu'il faudra prolonger les ZFU [zones franches urbaines, ndlr]", a déclaré le ministre chargé de la politique de la ville, Maurice Leroy, jeudi 12 mai. Le dispositif qui doit s'achever le 31 décembre 2011, fait l'objet depuis fin 2010 d'une mission confiée à Eric Raoult, député-maire du Raincy. Alors que ses conclusions étaient attendues en mars, la mission s'est vu accorder "un délai supplémentaire", a précisé le ministre aux députés qui examinaient une proposition de loi socialiste destinée à "prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté". Il répondait ainsi aux députés socialistes qui s'inquiètent de la disparition des ZFU après 2011, au moment où certains quartiers rénovés ont besoin d'un coup de pouce économique. Le texte propose de les prolonger jusqu'en 2013 avant de basculer en 2014 dans un nouveau système dans le cadre d'une réforme de la géographie prioritaire.
Contrat unique
Le vote de la proposition de loi a été reporté à mercredi, le gouvernement ayant recouru à la réserve de votes. Si l'issue ne faire guère de doute, pour le groupe socialiste, il s'agit surtout d'un acte de foi en vue de la présidentielle : présentée en même temps qu'une proposition de loi sur le logement, elle devrait s'accompagner d'autres idées en matière de santé, de sécurité, de formation et de culture... "Le gouvernement mène une politique d'abandon de ses territoires. Le plan Espoir Banlieues de Fadela Amara a connu un échec cuisant ", dénonce le député-maire de Sarcelles, François Pupponi, co-auteur de la proposition. Il ne s'agit pas de mettre en place une nouvelle politique de la ville mais de répondre à l'urgence. A Marseille, "on est à la veille de situations regrettables pour tous", a même alerté Henri Jibrayel (Bouches-du-Rhône), lors de la séance. Première mesure d'urgence : les députés socialistes veulent ériger la politique de la ville en priorité nationale et la rattacher au Premier ministre afin qu'elle soit conduite dans "une démarche interministérielle soucieuse de réintroduire le droit commun dans ces territoires". La révision de la géographie prioritaire, vieux serpent de mer de la politique de la ville, est elle aussi au menu, avec une priorité donnée aux territoires qui ont peu de ressources. Les députés socialistes proposent ainsi un contrat unique par territoire signé pour une durée de cinq ans entre le préfet, le maire et le président de l'intercommunalité. Ce contrat baptisé "contrat de promotion sociale et territoriale" prendrait le relai du contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Parallèlement, les députés socialistes demandent une plus grande solidarité financière et font valoir que les inégalités territoriales "sont d'une ampleur sans équivalent en Europe". "En 2010, le pouvoir d'achat par habitant des 1% des communes les plus riches est 45 fois plus élevé que celui des 1% les plus pauvres", soulignent-ils.
Un PNRU 2
Le ministre a reconnu que la politique avait "besoin d'être améliorée" tout en demandant qu'on arrête de la "fustiger". "Avant de modifier la géographie prioritaire, il faut évaluer. [...] Il y a une impérieuse nécessité d'engager une concertation préalable", a-t-il affirmé, alors que les Cucs ont été prolongés jusqu'en 2014 et que 33 d'entre eux font l'objet actuellement d'une expérimentation. "Vos propositions sont les bienvenues, dites-moi où il faut supprimer une zone de redynamisation, une zone franche, une zone urbaine sensible...", a encore dit le ministre.
Maurice Leroy a également voulu faire taire les craintes en matière de cofinancements, souvent vitaux pour les villes de faibles ressources. Ces "financements croisés" ont certes été limités par la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités, mais plusieurs exceptions ont été prévues, a-t-il rappelé. D'abord en matière de rénovation urbaine, puis pour les Cucs de l'après-2014. S'agissant du "volet humain" de la politique de la ville, là aussi, les cofinancements seront possibles à condition qu'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation soit adopté entre la région et les départements.
Le ministre a enfin rappelé les mesures décidées lors du Comité interministériel des villes du 18 février : outre les Cucs expérimentaux, les 7.000 contrats d'autonomie supplémentaires prévus en 2011 et le nouveau plan national de revitalisation urbaine. Un "PNRU 2" pour lequel il présentera ses propositions au Premier ministre cet automne.
