Fonds européens - Martin Malvy : "Imaginer des critères qui tiennent compte des déséquilibres infra-régionaux"
Comment vous préparez-vous à la mise en place de la future génération de fonds européens à partir de 2014 ?
Nous avons lancé le 16 octobre une consultation auprès d'un millier d'acteurs régionaux, de représentants de collectivités, de services de l'Etat, de partenaires sociaux, d'entreprises etc., afin de mieux connaître leurs attentes. Cette démarche de concertation, qui se fait avec la co-présidence de la préfecture, est tout à fait nouvelle.
La région participe-t-elle vraiment aux différentes étapes qui vont déterminer les priorités d'investissement des fonds européens ?
On est associé au diagnostic territorial, même s'il obéit à des règles d'Etat. Et on intervient en appui sur le schéma régional d'innovation, qui fait aussi partie du raisonnement pour mobiliser les fonds européens.
Quant à l'élaboration du programme opérationnel, je ne suis pas choqué que sa conception soit en partenariat avec l'Etat.
En revanche, quand nous aurons à assumer la gestion des fonds européens, il faudra bien que la programmation telle que nous l'aurons conçue avec les autres partenaires - conseils généraux, agglomérations, acteurs économiques... - soit respectée.
François Hollande a promis de confier la gestion des fonds européens aux conseils régionaux, mais le contenu précis de la réforme n'est toujours pas connu et certaines administrations manoeuvrent contre le projet... Etes-vous inquiet ?
Si je peux imaginer que certaines forces aillent dans le sens contraire, je ne peux pas imaginer qu'elles l'emportent. Le Président et le Premier ministre nous ont confirmé le transfert de la gestion des fonds européens. Faire marche arrière est impensable. Cette décentralisation sera une révolution en France, mais pas en Europe puisque les régions sont déjà autorités de gestion dans d'autres pays.
Souhaitez-vous expérimenter la gestion des fonds européens dès 2013, puisque Matignon vous laisse cette possibilité ?
Réflexion faite, nous n'avons pas souhaité prendre immédiatement cette compétence pour plusieurs raisons. Le délai sera court et ce sera uniquement pour la fin du programme, moment où il faut assumer la responsabilité des contrôles et des risques de sanctions sur des fonds que nous n'aurons pas gérés nous-mêmes.
Nous pensons qu'il est plus cohérent de se concentrer sur 2014. Il faudra par ailleurs effectuer des transferts de personnels gérant aujourd'hui les fonds européens dans les services de l'Etat. Mais nous attendons que les textes soient publiés.
Dans quels domaines comptez-vous utiliser les fonds régionaux de l'UE à partir de 2014 ?
Dans tous les secteurs économiques, le soutien aux PME, la recherche et l'aménagement du territoire. Je ne parle pas des transports, car Bruxelles ne veut pas qu'on les finance avec des fonds structurels.
Mais nous allons essayer d'obtenir une utilisation partielle des fonds sur les réseaux numériques. La région Midi-Pyrénées, qui fait 45.000 km2, est confrontée à un problème d'aménagement du numérique, ce qui nécessite des investissements considérables. C'est la raison pour laquelle je conteste les critères retenus pour l'attribution des aides.
Que voulez-vous dire ?
La répartition des fonds européens repose sur le Produit intérieur brut (PIB), qui ne tient pas compte des distortions à l'intérieur des régions. La région Midi-Pyrénées a un PIB par habitant supérieur aux 90% de la moyenne européenne, elle échappe donc à la catégorie des régions intermédiaires [territoires dont le PIB par tête est compris entre 75% et 90% de la moyenne de l'UE et auxquels la Commission souhaite verser plus de subventions, NDLR].
Or, Midi-Pyrénées, qui est la région la plus étendue de France, recouvre une très grande diversité de territoires. En Haute-Garonne, le PIB se situe à 125% de la moyenne de l'UE, mais dans les sept autres départements de la région, qui rassemblent presque deux fois plus d'habitants, il est inférieur à 90%. Je l'ai expliqué au commissaire Michel Barnier il y a quelques jours, car la situation devrait être réexaminée.
Vous souhaitez que Midi-Pyrénées soit reconnue comme une région en transition ?
On pourrait imaginer des critères qui tiennent compte des déséquilibres infra-régionaux. L'Europe s'est attaquée au problème des inégalités entre les régions, le processus suit son cours et on note des améliorations.
En revanche, les déséquilibres à l'intérieur des régions s'aggravent. Plusieurs géographes ont établi des études, Le Monde en a parlé récemment. Si une partie de la région est très nettement en avance sur le reste, il y a une source de déséquilibres qui peut être accentuée par le ciblage des fonds européens sur une portion réduite du territoire.
Est-ce la tendance actuelle ?
Les propositions de la Commission laissent penser que le mileu urbain va remporter l'essentiel des financements. 5% des fonds Feder sont dédiés aux villes et 80% doivent être consacrés aux entreprises, à la recherche et au développement durable. Mon propos n'est pas tourné contre la métropole. C'est une chance pour notre région d'avoir une métropole forte qui a elle aussi besoin de se développer.
Je veux simplement faire remarquer, compte tenu du PIB par habitant sur les espaces métropolitains, que le territoire dans son ensemble risque d'être pénalisé au moment de la répartition des fonds. La plus vaste partie de la région, qui se situe en-deçà de la moyenne européenne, devrait être aidée davantage.
Il ne faudrait pas que l'utilisation des fonds européens se retourne contre la ruralité. Nous en avons déjà eu une traduction électorale, avec la montée de l'extrême droite dans les petites villes et le monde rural.
