Famille - Mariage gay : le ministère de la Justice crée un groupe de travail avec les maires
Le ministère de la Justice va mettre en place un groupe de travail sur le mariage, auquel va participer l’Association des maires de France, a indiqué celle-ci dans un communiqué. La garde des sceaux, Christiane Taubira a annoncé cette décision à une délégation de l’association, qu’elle a rencontrée le 7 novembre, jour où le projet de loi sur le mariage pour tous a été présenté en conseil des ministres.
La délégation conduite par le président et le vice-président de l’AMF, respectivement Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et André Rossinot, maire de Nancy, a relayé devant la ministre la préoccupation des élus locaux qui, invoquant leur conscience, rechignent à marier des couples de même sexe. Pour l’AMF, il n’est nullement question de revenir sur l’obligation qui incombe aux élus locaux, en tant qu’agents de l’Etat, d’appliquer la loi. Mais, des modalités pourraient être recherchées pour permettre de concilier à la fois respect de la loi et respect des consciences des élus, estiment ses responsables.
Selon la loi, le mariage doit être célébré par le maire de l'une des deux communes où sont domiciliés les conjoints. Ce droit pourrait être aussi confié au maire des communes où habitent les parents respectifs des conjoints, suggère l'AMF. Le maire peut aussi déléguer sa tâche de marier à l'un de ses adjoints, et même à un conseiller municipal s'il prend un arrêté à cette fin, mais à la condition d'être empêché de célébrer le mariage au jour dit. Pourquoi ne pas "ouvrir le champ des délégations possibles", s'interroge l'association. Elle souhaite aussi étudier la possibilité "de réquisition, par le procureur", en cas de "refus collectif" des élus d'une commune.
Le groupe de travail va discuter de l’ensemble de ces pistes. Au cours de la concertation, les partenaires se pencheront aussi sur les conséquences pour les services de l’état civil de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Par ailleurs, le groupe de travail abordera des sujets plus généraux relatifs au mariage, comme "les améliorations à apporter aux règles actuelles sur le lieu de célébration du mariage", ou "la lecture de certains articles au moment de la cérémonie".
