Associations - Marchés publics et subventions : un guide pour mieux s'y retrouver
La Direction de la vie associative du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative achève la rédaction d'un guide destiné au secteur associatif sur "la définition de la subvention, de la commande publique et de la délégation de service public". "La mouture administrative" de ce guide, rédigée par la Direction de la vie associative avec le concours des services de Bercy et de l'Intérieur, est "finalisée", indique-t-on au ministère de la Jeunesse. Ce guide composé de fiches pratiques s'adressera aux responsables associatifs comme aux gestionnaires de crédits publics.
Les associations, représentées par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) attendent de prendre connaissance de ce guide, car, à ce stade, elles n'ont pas encore été consultées. La CPCA défend la spécificité du secteur associatif en matière de commande publique et rappelle régulièrement son attachement aux principes de la subvention, capable dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs, d'assurer la pérennité du projet associatif. Faisant suite aux travaux préparatoires de la conférence nationale de la vie associative de janvier dernier, la réalisation du guide pratique pourrait contribuer à simplifier les relations entre les associations et l'administration. Mais l'exercice n'est pas sans limites : "Plus on définit des notions, plus on est finalement enfermé par ces notions", prévient une fonctionnaire de la direction du budget.
En parallèle, la Direction du budget prépare un guide concernant les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour les associations. Un groupe de travail sera prochainement sur pied.
T.B. / EVS
