Conventions pluriannuelles d'objectifs - Rentrée 2006 : des clarifications sur les relations entre les associations et l'Etat
"Nous incitons les associations et les collectivités locales à signer des conventions pluriannuelles d'objectifs à leur niveau", souligne Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) qui engagent pour trois ans et plus les ministères et les associations font actuellement l'objet d'une réforme avec une instruction, dont la publication est annoncée pour la mi-octobre. "Etant donné la date de sa sortie, l'instruction s'appliquera en 2007", rajoute Julien Adda. La CPCA se plaint de nombreux retards et condamne certains ministères qui remettent en cause des conventions pluriannuelles d'objectifs engagées en 2006. En réponse, le Premier ministre a promis, pour octobre prochain, un recensement de l'état des relations contractuelles avec les associations ministère par ministère. Selon la CPCA, entre 150 et 200 conventions pluriannuelles d'objectifs auraient été signées à ce jour, dont une centaine pour le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. C'est encore trop peu, déplore la CPCA, au regard des 700 fédérations nationales d'associations qu'elle représente (soit 400.000 associations). Suivant le mouvement donné par l'Etat, un certain nombre de collectivités ont, ces dernières années, mis en œuvre des conventions pluriannuelles avec le monde associatif, permettant ainsi à celui-ci de développer des projets sur la durée. Avec les CPO, les associations peuvent notamment demander que leur soit versée avant le 31 mars une avance sur subvention. Les CPO prévoient également des modalités spéciales d'évaluation et de suivi des objectifs.
T.B. / EVS
