Code des marchés publics - Les associations craignent d'être soumises aux procédures de mise en concurrence
Le secteur associatif est mobilisé contre certaines dispositions du nouveau Code des marchés publics, dont la publication devrait être imminente. L'enjeu : la présence des associations dans les marchés publics. Elle risque, ni plus ni moins, "d'être remise en cause" prévient la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui représente quelque 400.000 associations en France. Le Code des marchés publics en vigueur reconnaît la spécificité des marchés de service qui ont pour objet : "les services juridiques, les services sociaux et sanitaires, les services récréatifs, culturels et sportifs, les services d'éducation, de qualification et d'insertion professionnelles", rappelle la CPCA. Par extension, "c'est la particularité du secteur associatif qui était reconnue puisque ces services sont au coeur de l'activité associative", commente le principal représentant du monde associatif. Pour chaque service, les opérateurs associatifs concernés avaient jusqu'à présent l'avantage de pouvoir accéder aux marchés publics grâce à l'allègement des procédures de publicité et de mise en concurrence. Mais ils craignent d'être soumis demain aux procédures de mise en concurrence : le nouveau code n'identifie plus clairement les marchés sur lesquels ils se positionnent. Philippe Louveau, délégué national du réseau national Chantier école qui représente plus de 800 chantiers et ateliers d'insertion, a été l'un des premiers à tirer la sonnette d'alarme : "C'est une position extrêmement dure, idéologique", affirme-t-il. La CPCA vient d'écrire au Premier ministre afin que les dispositions du nouveau code soient modifiées dans un sens plus favorable aux associations.
T.B. / EVS
