Marché public simplifié : un bilan en demi-teinte
Il y a trois ans, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) annonçait le lancement du dispositif "marché public simplifié"(MPS). Dans le cadre du Salon des entrepreneurs de Paris, les 1er et 2 février 2017, le SGMAP a présenté un bilan de ce dispositif, qui vise à simplifier l’accès des TPE/PME à la commande publique. Ce système permet en effet aux entreprises de candidater à un marché public avec leur seul numéro de Siret, les pièces justificatives demandées dans les dossiers de candidature étant directement récupérées par la collectivité acheteuse grâce à des partenariats avec de nombreuses administrations (Infogreffe, DGFIP, etc.).
Dématérialisation : des objectifs loin d’être atteints
Durant son intervention, Alexis Boudard, directeur de programme au SGMAP, a sondé les participants à la conférence : ils travaillent tous pour des entreprises, candidates potentielles à des marchés publics et donc susceptibles de recourir au MPS. Pourtant, parmi ces nombreuses entreprises, une seule a déjà répondu à un marché public simplifié.
De fait, ce dispositif ne rencontre pas le succès escompté auprès des collectivités. En effet, aujourd’hui, seuls 3% des marchés publics publiés proposent la possibilité de répondre en MPS. Les objectifs fixés par le SGMAP sont donc loin d’être atteints. En 2015, 6.000 procédures proposaient une réponse en MPS alors que le SGMAP en espérait 20.000. Seules 18.534 procédures ont été lancées en MPS depuis 2014, alors que 50.000 marchés étaient attendus fin 2016. La route est encore longue pour atteindre, au 1er octobre 2018, conformément à l’article 41 du décret Marchés publics, un taux de dématérialisation des procédures de 100% contre 10% actuellement.
Les collectivités très satisfaites du MPS
Les intervenants présents aux côtés du SGMAP pour encourager les collectivités à utiliser le MPS et les entreprises à répondre par ce biais sont unanimes : "essayer le MPS, c’est l’adopter". Directeur du service des marchés publics au conseil départemental des Deux-Sèvres, Christophe Laurens présente le MPS comme un dispositif "gagnant-gagnant". D’une part, il permet aux collectivités un gain de temps indiscutable pour les agents, permettant de réduire le délai de procédure de plusieurs semaines. D’autre part, c’est une réelle opportunité pour les entreprises de renforcer leur activité, grâce à un accès très simplifié. Désormais, toutes les consultations lancées par le département des Deux-Sèvres pour les marchés de plus de 25.000 euros proposent une réponse en MPS. 60% de ces marchés imposent même une réponse dématérialisée. Grâce au MPS, le département est passé en deux ans de 10% de réponses dématérialisées à 80% sur le dernier trimestre 2016. Toutes les entreprises ayant répondu en MPS ne veulent plus revenir à un dépôt traditionnel des candidatures.
Le SGMAP encourage donc vivement les collectivités à utiliser le MPS dès maintenant, afin d’être prêtes le 1er octobre 2018.
