Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap
Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé", instaure les nouvelles règles post état d'urgence sanitaire (voir notre article ci-dessous du 16 juillet 2020). Il prévoit notamment le port du masque dans tous les lieux clos (transports, mais aussi désormais administrations, commerces, marchés couverts...). Cette mesure, doublée parfois d'arrêtés municipaux qui étendent l'obligation du port du masque à l'espace public dans les centres-villes, a créé une certaine confusion dans les structures médicosociales.
Pourtant, pour les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), la publication des décrets des 10 et 17 juillet ne modifie pas – à ce jour – les consignes données par la dernière version du guide Covid-19 sur les modes d'accueil du jeune enfant, consacré à la phase 3 de la levée du confinement (voir notre article ci-dessous du 23 juin 2020). Il en ressort notamment que les professionnelles de ces établissements ne doivent pas porter de masque en présence des enfants. En effet, "du fait de l'évolution de la situation épidémique et des connaissances scientifiques, le port du masque en présence des enfants n'est pas recommandé pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant" (compte tenu de son impact négatif sur les échanges avec les enfants). En revanche, "le port d'un masque grand public est obligatoire pour les professionnels et les parents lors de tout échange, dès lors que la distance minimale d'un mètre ne peut être respectée". Ces consignes s'appliquent à tous les types de structures, y compris les RAM (relais assistantes maternelles).
Pour ce qui concerne les personnes handicapées, la question est plus complexe. Le port du masque est obligatoire pour le personnel des établissements. Il l'est aussi en principe pour les personnes handicapées qui y sont accueillies, sauf si elles disposent d'un certificat médical attestant que le port du masque n'est pas compatible avec la nature de leur handicap. Les personnes concernées sont également invitées à respecter l'ensemble des autres gestes barrières (lavage des mains, distanciation sociale...).
Mais, en pratique, ces dispositions, à commencer par le port du masque, peuvent être difficiles à faire respecter dans les établissements prenant en charge des handicaps lourds (comme les maisons d'accueil spécialisées ou MAS), mais aussi dans le cas de certaines personnes handicapées mentales. Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées – où Sophie Cluzel vient d'être reconduite – a donc publié, le 20 juillet, un communiqué intitulé "Le port de masques obligatoire dans tous les lieux clos : la dérogation pour les personnes en situation de handicap demeure valable". Pour les personnes qui souffrent d'un handicap mental léger, le secrétariat d'État diffuse également une brochure sur le masque en langage Falc (facile à lire et à comprendre), mais qui fait tout de même 11 pages...
