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Personnes âgées - Malgré les revalorisations, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue de décroître

Dans sa dernière édition sur "Les retraités et les retraites", la Drees s'est intéressée aux bénéficiaires du minimum vieillesse, autrement dit de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Leur nombre est en recul. Leur profil est spécifique, que ce soit en termes d'âge ou de géographie.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie l'édition 2015 de sa somme récurrente sur "Les retraités et les retraites". Ce document de 200 pages - qui traite des données 2013 - constitue une mine d'informations statistiques, mais aussi d'analyses, sur l'ensemble des aspects de la retraite : effectifs de retraités (droits directs et indirects), montant des pensions, acquisition et liquidation des droits, cumul emploi-retraite, retraite supplémentaire... Il intègre aussi deux études quantitatives sur les motivations de départ en retraite et sur les opinions et les souhaits en matière de retraite.

Près de 560.000 bénéficiaires en 2013

L'étude consacre également un chapitre aux bénéficiaires du minimum vieillesse. Ce dispositif a été fortement simplifié en 2007. A l'ancien système à deux étages regroupant plusieurs prestations s'est substituée une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV), l'Aspa est servie par les caisses de retraite. Elle peut être complétée - pour les personnes reconnues invalides qui n'ont pas encore atteint l'âge requis pour bénéficier de l'Aspa - par l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), un avantage viager attribué au titre de l'assurance invalidité ou vieillesse. Bien que versée essentiellement par les caisses de retraite, l'Aspa - comme l'ASI - est un avantage à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Les sommes allouées au titre de l'Aspa sont donc récupérables sur la succession du bénéficiaire, dès lors que l'actif successoral net dépasse 39.000 euros.
Le premier enseignement de l'étude est la poursuite du recul du nombre de bénéficiaires de l'Aspa. Avec 557.832 personnes au 31 décembre 2013, le nombre de bénéficiaires de l'Aspa et de l'ASV (allocation solidarité vieillesse, qui reste acquise pour les personnes continuant de relever de l'ancien régime) sont en recul de 1,2% par rapport à 2012. Pour leur part, les dépenses correspondantes baissent de 0,7% pour atteindre 3,1 milliards d'euros (y compris l'ASI). Il s'agit là d'une tendance très ancienne : la décrue a été régulière entre 1968 et 2003 ; elle s'est ralentie - mais poursuivie - depuis 2004, du fait de la nette revalorisation du minimum vieillesse (+25% sur la durée du précédent quinquennat et +2,1% en 2013 pour une personne seule).

Près de trois quarts de personnes âgées isolées

L'étude de la Drees se penche également sur le profil des bénéficiaires du minimum vieillesse. Il s'agit d'une population plus âgée que la moyenne des plus de 60 ans - 74,8 ans contre 72,8 ans - et la part des allocataires du minimum vieillesse chez les plus de 60 ans s'accroît avec l'âge. En termes sociodémographiques, 72% des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des personnes isolées et 70% sont des femmes, ce qui s'explique à la fois par la faiblesse des droits propres et par une plus longue durée de vie.
Le minimum vieillesse est également typé sur le plan géographique, avec des allocataires nettement plus nombreux dans le sud de la France. Si en moyenne métropolitaine, 3,4% des personnes de plus de 60 ans bénéficient d'une allocation permettant d'atteindre le seuil du minimum vieillesse, cette proportion monte à 4,7% en Languedoc-Roussillon, 5,4% en région Paca et 10,7% en Corse. Dans les DOM (hors Mayotte), ce taux se situe entre 20 et 25%.
Enfin, l'étude montre que la population des allocataires "du premier étage" (au sens de l'ancien dispositif) est très spécifique, puisqu'elle compte deux tiers de non résidents. Mais ceci s'explique avant tout par le fait que 66% de ces allocataires ne résident pas en France (immigrés retournés dans leur pays d'origine) et ne peuvent donc bénéficier d'aucune autre allocation au titre du minimum vieillesse.