Accès aux soins - Malgré la crise, la CMU complémentaire ne dérape pas
Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) publie une étude consacrée à "La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011". Les chiffres fournis sont définitifs pour l'année 2010 et constituent une estimation pour l'exercice 2011.
Bien qu'il ne s'agisse pas de son objet principal, l'étude confirme la progression relativement modérée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C (voir notre article ci-contre du 6 juin 2012). Celui-ci atteignait 4,4 millions de personnes à la fin de 2011, soit une hausse de 2,8% sur un an pour l'ensemble des régimes. Le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par les régimes obligatoires a toutefois augmenté moins vite (+2,1%) que ceux gérés par les organismes complémentaires de protection santé (+7,1%).
Comme son titre l'indique, l'étude est toutefois centrée essentiellement sur la consommation de soins des bénéficiaires. En dépit de l'ampleur de la crise économique, les résultats montrent une évolution tout aussi modérée que celle du nombre de bénéficiaires, avec des taux de progression assez proches de ceux des dépenses du régime général. La dépense individuelle - en droits constatés - était ainsi l'an dernier de 453 euros (+ 3,4%) pour les bénéficiaires de la CMU-C couverts par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Ces chiffres étaient respectivement de 330 euros (+5,5%) pour le RSI (Régime social des indépendants), 380 euros (+3,9%) pour la MSA (Mutualité sociale agricole) et 377 euros (+2,5%) pour les organismes complémentaires. Les écarts sont plus importants encore - et difficiles à expliquer - entre les départements. Ainsi, la dépense moyenne annuelle par bénéficiaire va de 336 euros dans l'Yonne à 712 euros en Corrèze, soit un écart de plus du simple au double.
L'étude dresse également une typologie des bénéficiaires de la CMU-C. Une prestation très atypique, puisque - dans le régime général - 44,4% des bénéficiaires ont moins de 19 ans. La CMU-C couvre plus de 1,8 million d'enfants et 1,2 million de jeunes adultes. A l'inverse, les plus de 60 ans représentent seulement 4,6% des bénéficiaires. Une faible proportion qui s'explique par le fait que la plupart des personnes relevant de cette tranche d'âge ont déjà fait valoir leur droit à la retraite, dont les minima sont supérieurs au plafond de ressources de la CMU-C. En termes de situation, 40% des bénéficiaires de la CMU-C relèvent de la CMU de base pour la gestion de leur régime obligatoire de protection santé. Cette situation résulte de l'affiliation des bénéficiaires du RSA socle qui n'ont pas de droits ouverts à un autre titre. Le "régime 806" est ainsi le principal régime d'affiliation à la CMU de base et concerne aussi 33% des bénéficiaires de la CMU-C. Ainsi que l'explique l'étude, "cette particularité conforte le fait que la CMU-C permet de maintenir l'accès aux soins pour les familles les plus défavorisées".
